Montesquieu Pour Regle Generale

1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce qu’à désirait les fondateurs

Hans Kelsen (20/30-65) maitre du positivisme, juriste autrichien, que le droit est tel qu'il est posé dans un pays donné a un moment donné. S'oppose au naturalisme pour qui le droit vient de Dieu, de la raison: on ne sait pas comment identifier la règle de droit, contrairement au positivisme Kelsen « il faut éclairer la réalité par l'idéologie qui la domine, l'idéologie par la réalité qui la supporte » Approche instrumentaliste: Conception du droit comme étant un instrument, fait par des êtres

pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci. Il faut donc que soit instauré une hierarchie des normes écrites au sein de l'ordre juridique interne. Définitions : L'ordre juridique interne c'est l'ensemble des règles de droit qui gouverne un pays.Cet ordre juridique interne disposent donc de normes écrites cad l'ensemble des règles de droit écrites, générales et impersonnelles, obligatoires

légitimité n’est plus fondée sur la tradition et les usages, elle appartient alors à ceux qui se maintiennent à la pointe extrême du combat contre les ennemis et les traîtres. L’opposition devient alors une erreur puis un crime face à la volonté générale. » Au final, les lois pénales et d’urgence censées mener la France vers une Constitution envoient à la guillotine 16 594 personnes, dont 31% d’ouvriers, 28% de paysans, 25% de bourgeois, 8,5% d’aristocrates et 6,5% de prêtres. La volonté d’imposer

de nouveaux fondements pour la société basés sur la philosophie des Lumières. Société d’ordre à l’époque de la Révolution Industrielle à majorité rurale. Société jeune qui veut des changements. En principe, les ordres ne sont pas fermés. Sous le règle de Louis XIV, la méritocratie est encouragée «savonnette à vilains » permettant de s’élever dans la société. Peu à peu, la société va se fermer, les Nobles vont accaparer les charges de façon héréditaire. La Noblesse se ferme. Elle commet des abus

objectif : Ensemble des règles obligatoires qui régissent une société donnée  Droit subjectif : aussi prérogative particulière dont un individu peut se prévaloir sur une autre personne ou sur un bien (ex : Législateur : celui qui établit la règle Juge : celui qui applique les règles Le droit est un substitut à la force, l’introduction du droit dans une société implique que chacun renonce à la force Le procès remplace la guerre. Mise en avant des personnages centraux du droit : le législateur

les préceptes du droit naturel par contre le décret va s’intéresser à la réalité changeante des choses, la loi ne s’intéresse pas aux intérêts particuliers, c’est pour cela que pour : → Rousseau la loi exprime la « Volonté générale » ou on parle encore de → « Raison générale » pour Condorcet et → « d’Equité naturelle » pour Portalis. Pour Rousseau l’individu interrogeait sa conscience dans le silence des passions, il retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur

le régime politique dans lequel les pouvoirs sont détenus ou contrôlés par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse ou à la compétence. Elle a été inventée dès le Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes. En général les démocraties peuvent être directes, indirectes ou représentatives. Le principe de représentation dans la théorie de Hobbes est le fait que le peuple n’existe que par son représentant. La représentation lui a permis de légitimer le souverain absolu

documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste ; Ordonnancement juridique / Ordre juridique Constitution ; Traités internationaux ; Principes généraux du droit (PGD) ; Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR) ; Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) ; Loi (organique, ordinaire, référendaire) ; Ordonnances ; Coutume

J'ai une histoire riche et noble”. » Montesquieu Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, connu sous le nom de Montesquieu, né le 18 janvier 1689 à La Brède (Guyenne, à côté de Bordeaux), mort le 10 février 1755 à Paris, est un moraliste et surtout un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise dans l'esprit de la Régence, Montesquieu publie anonymement en 1721 Lettres persanes