Morale

• Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement moral a été introduit dans le Code du travail par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ainsi, l'article L. 1152-1 du Code du travail dispose qu' : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou morale ou de compromettre son avenir

agressif de la part d'une personne ou d'un groupe. L'acharnement et la répétition sont tels que très vite on se sent isolé confus, stressé on s'enfonce dans la peur, et au bout du compte c'est sa vie qui peut être détruite. On appelle cela le harcèlement moral, cette conduite abusive peut mener au véritable "meurtre psychique". Le pervers narcissique, sous des dehors souriants et une apparence aimante, arrive à détruire une personne. Il use de paroles d'humiliation tout sourire, de mots qui tuent sans colère

des personnes morales «La vrai peine a t-on écrit frappe aux jambes, les personnes morales n'en n'ont pas» disait le célèbre juriste français Jean Carbonnier. Ce dernier prônait l’irresponsabilité pénale des personnes morales car selon lui, il était impossible d'imputer une faute à une personne moral dans la mesure où la personne morale n'a ni existence réelle ni volonté propre. A l’inverse, certains auteurs soutennaient la thèse de la responsabilité pénale des personnes morales. Les personnes

I) Définitions et concepts……………………………………………………………………………………………………….2 a) Le harcèlement moral en chiffres II) Le phénomène de harcèlement, des causes institutionnelles ?.............................................7 a) La question du harcèlement individuel b) La question du harcèlement institutionnel c) Les causes organisationnelles du harcèlement moral  • Le stress • Les conflits • Les méthodes

sont identiques à ceux applicables en cas de harcèlement moral . 5) Sanctions disciplinaires Le salariés auteur de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire.. L’employeur peut toujours opter pour le licenciement pour faute grave. 6) Sanctions pénales Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende . Les personnes morales peuvent aussi être déclarées pénalement responsables.

2 – La société, une personne morale La société est à la fois un contrat et une personne juridique, étant précisé qu’il existe deux types de personnes juridiques : physiques et morales. L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés donne naissance à une personne juridique nouvelle distincte de celle des associés qui la composent. L’immatriculation donne donc naissance à la personne morale. Section 1 – Les éléments de la personne morale A) Les éléments d’identification

SOUS-TITRE 2 : Les personnes morales L'homme aspire essentiellement à satisfaire ses intérêts individuels mais il existe aussi des intérêts collectifs. Pour les satisfaires, les hommes se regroupent pour constituer de nouveaux sujets de droit : les personnes morales. Le Code civil ne consacre expréssement que la personnalité de l'Etre humain. Cependant, il ne fait aucun doute que les personnes morales ont un existence juridique. Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur

commis) Personne morale En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, tout comme une personne physique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs

le législateur ont été conduits à consacrer la personnalité morale des sociétés, car autrement, comment expliquer le fait que l’entreprise puisse avoir un patrimoine propre, distinct de ceux des membres qui la compose ? Malgré les débats qui ont animé le siècle dernier sur la question de savoir si la personne morale était ou non une fiction, ce débat semble avoir été tranché par le législateur et nous pouvons définir la personne morale comme une fiction juridique, c’est-à-dire comme une solution

Lors de cette présentation orale, nous allons vous parler des sociétés sans personnalité morale ainsi que des conséquences de l'absence de cette dernière. Mais tout d'abord, afin de bien aborder le sujet, nous allons clarifier la notion de personnalité morale. Si l’acte de naissance d’une société est un acte de volonté, un contrat, celle-ci devient en principe une personne morale une fois accomplies les formalités de publicité. A partir de cet instant, la société existe en tant que personne