Morale

La montée en généralité du « harcèlement moral » au travail 5Marie-France Hirigoyen n’a pas inventé le « harcèlement moral » à partir de rien. Il existait déjà, bien entendu, le « harcèlement sexuel », traduction du terme sexual harassment inventé par des féministes américaines de l’université Cornell au milieu des années 1970. En France, la loi sur le harcèlement sexuel trouve sa source dans la jurisprudence nord-américaine, l’activisme des féministes, le travail de l’association AVFT (Association

Les sociétés sans personnalité morale A. Société en participation et sociétés crées de fait : En dehors du cas particulier de la société en formation qui n’a certes pas la personnalité morale mais a vocation à l’obtenir à compter de son immatriculation, existent deux types de société sans personnalité morale : la société en participation et la société créée de fait (régies par les articles 1871 à 1873 du Code Civil) - La société en participation est définie en ces termes par l’article 1871

Le Harcèlement Moral : la violence perverse au quotidien © Éditions La Découverte & Syros, 1998 II est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral. Dans ce livre nourri de nombreux témoignages, l'auteur analyse la spécificité de la relation perverse et met en garde contre toute tentative de banalisation. Elle nous montre qu'un même processus mortifère est à l'oeuvre, qu'il s'agisse d'un couple, d'une

identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement transversal 2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral 2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral 2.3.2.2. Les contraintes

« Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien » de M. F. Hirigoyen, il est question des différents comportements liés au harcèlement moral dans le monde du travail. Puis, « Ne pas perdre sa vie à la gagner » dans le Monde Initiatives de Marie-Claude Betbeder évoque le compte-rendu de plusieurs études sur la situation des jeunes à la recherche d’un emploi. Enfin, l’Article 169 du Code du travail met en évidence les lois en vigueurs pour la lutte du harcèlement moral au travail. Ainsi

ST Le harcèlement moral au travail INTRODUCTION La notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France grâce à différents ouvrages - notamment « Le mobbing , ou la persécution au travail » du psychologue Heinz LEYMANN ou les ouvrages de Marie-France HIRIGOYEN- et a connu dès lors une émergence fulgurante, jusqu’à sa judiciarisation en 2002. Ainsi, la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a introduit dans le Code du travail et dans

préoccuper de la morale ? Le sujet nous laisse à penser que pouvoir et morale sont en étroite relation. En effet, l’exercice du pouvoir sous entend que les règles établies soit régies par la morale ; celles-ci possédant une valeur universelle. L’utilisation du verbe préoccuper met en évidence que le pouvoir devrait avoir pour principal objectif le respect de la morale et non la conservation du pouvoir. Est-ce que ces deux notions peuvent vraiment cohabiter ? Et dans quelle mesure la morale doit-elle

[pic] Contentieux pénal et délinquance organisée Sous la direction de Master 2 Professionnel Etudes Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du

La responsabilité pénale des personnes morales Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La responsabilité des dirigeants était devenue insuffisante face à l'importance croissante des personnes morales et de la criminalité d'affaire qui en découlait. D'où l'admission de la

« Sujet : La responsabilité pénale des personnes morales : d'une responsabilité indirecte à une responsabilité directe ? Le nouveau code pénal de 1994 introduit une véritable révolution dans notre droit positif. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales peut aujourd'hui être engagée. Si l'ancien code pénal restait muet sur le sujet, la jurisprudence avait consacré l'irresponsabilité pénale des personnes morales. La responsabilité pénale constitue l'obligation pour une personne