Morcellement Du Droit Au Moyen Age

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat : - n’a pas toujours existé. (ex : Moyen-Age) - Longtemps l’organisation sociale et politique était morcelée, il n’y avait pas de centralisation du pouvoir. (ex : Moyen-Age) - Les sociétés avaient des chefs mais pas d’Etat. (ex : sociétés « primitives ») Les sociétés avec Etat connaissent une centralisation du pouvoir et sont souvent

11/10/2011 Histoire du droit Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ⇒ Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles du droit. Le comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe

ANNÉE DE LICENCE EN DROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE

résultats obtenus Reflète la valeur monétaire des intrants et des extrants de l’entreprise Poser un diagnostic sur : Rentabilité de l’entreprise Qualité de question Perspectives d’avenir Droits fondamentaux d’une entreprise : Droit à la propriété privée Droit à la liberté de choix Droit aux profits Définition d’entrepreneuriat : Ensemble des comportements d’une personne qui mobilise et gère des ressources Humaines et matérielles pour créer, développer et implanter une entreprise

politique. On étudiera donc les courants de pensées politiques en examinant pour chacun les étapes de leur développement ou les auteurs les plus influents. On s’intéressera d’abord aux sources lointaines qui sont l’Antiquité Gréco-romaine ensuite le Moyen Age. A. L’Antiquité Gréco-romaine. 1) Les écoles de pensées grecques (Platon-Aristote). Platon (427-348) : le régime idéal pour Platon est une aristocratie où le savoir et la raison dominent, tous les autres régimes sont écartés par Platon car ils

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

DROIT COMPARE Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit

siècle avant JC : elle va donner naissance à la science du droit, à un droit élaboré. Cette fusion des deux cultures antiques donne naissance à la science du droit. C'est une science du droit car le droit vient se fonder sur une philosophie solide ( Platon, Aristote ), sur un enseignement du droit particulièrement efficace. Enfin, la fusion apporte la construction d'une doctrine stimulante. Ce droit romain constitue le squelette de notre droit positif. La conquête de la Gaule qui a eu lieu