Mort à crédit

économique des qu’il y a lutte contre la rareté. Or la vie rappelle a tout instant l’idée de rareté ou de rationnement. Ex : les tomates de NC sont chères en mars car elles sont rares. En effet, tout homme a des besoins nombreux et variés qu’il satisfait grâce à des ressources qui par nature sont limitées (= ressources rares). Faute de pouvoir, tout avoir a la fois et tout faire en même temps, l’homme doit effectuer des choix à l’occasion des grands actes de la vie économique. A) Des besoins illimités

⇨ Cass.3ème civ. 7 mai 2008 : « Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée, il en est autrement au cas où celui de qui elle émane s’est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque. ». Cette formule n’est pas née dans l’arrêt de la 3ème chambre civil du 7 mai 2008. En effet, la Cour de cassation l’avait déjà formulé, dans des termes quasiment identiques, dans un arrêt du 17 décembre 1958. On peut donc déjà constater que la solution

-BNP à 50% des actionnaires. -crise économique négative pour Cofinoga ; recul de 33% du bénéfice net. Pour cause, la répercutions de la crise économique sur les ménages ce qui entraine une baisse des crédits. -Hausse des impayés en Europe ce qui traduit un problème économique au niveau des ménages. -20 points de ventes en France. -Associé à la BNP -Aujourd’hui avec la société de consommation, les personnes sont beaucoup plus sollicitées à l’achat avec les pubs, etc.… De ce fait les personnes

A ceux dont personne ne peut compenser les sacrifices qu’ils ont consentis pour mon éducation et mon bien-être : mes très chers parents, A mon frère, A mes amis, A ma famille, Je dédie ce travail. Remerciements Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidée dans

comment, dans un marché du crédit déprécié tant au niveau des volumes que des marges, l’assurance emprunteur peut-elle amener à la fois plus de garanties et de rentabilité ? La loi Lagarde, même si elle n’a pas déverrouillé ce secteur, a amené un peu plus de transparence et modifié le paysage concurrentiel : -les consommateurs commencent à être plus attentifs au produit ; -les opérateurs font fortement évoluer leurs stratégies : cela va du choix de renter ou sortir du marché à la sophistication des

RAPPELS SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE 1 – Les principes  La justice est un monopole d'état : les citoyens ne peuvent pas se faire justice eux-même (sauf dans la procédure d'arbitrage).  L'égalité des citoyens : toute personne a droit à être jugée selon les mêmes règles que les autres.  La gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès. Cependant, les auxiliaires de justice (avocat, huissiers...) sont rémunérés par les parties.  La collégialité : Les affaires importantes

Introduction Le secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base :

la rÉforme du crÉdit À la consommation : Dans le cadre de la transposition d'une directive européenne de 2008, la ministre de l'économie a déclaré que le crédit à la consommation devrait être revue et corrigé. En effet, Christine Lagarde déclare que c'est un projet visant à « responsabiliser les prêteurs » ainsi qu'à rendre « plus responsable les établissements de crédit ». Au travers de ces mesures, la ministre de l'économie souhaite s'attaquer aux quatre points noirs du crédit à la consommation

Les catégories d'établissements de crédit 1- Les banques Article détaillé : Banque. La moitié des établissements de crédit sont des banques. Les banques ont une activité de crédit qui ne forme qu'une partie de leurs activités. Certaines entreprises (sociétés de prêt à la consommation, etc. ) sont spécialisées dans le crédit à la consommation. Les banques commerciales Les banques commerciales qui peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Toujours au

problème juridique et c’est ce qui forme la jurisprudence. Cependant celle-ci n’est pas une véritable source de droit civil comparable à la loi[3]. La prohibition des arrêts de règlements posée par l’art. 5 du Code civil empêche tout d’abord le juge d’édicter des normes à caractère général dans ses arrêts et donc de se substituer au législateur. Puis, il y a le principe de l’autorité relative de la chose jugé posée par l’art. 1351 du même Code qui souligne le fait qu’un arrêt n’est pas en soi le