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des éléments importants de ce gouvernement est le premier ministre. Ceci tend à souligner, une nouvelle fois, l’apparition d’une rupture avec la précédente république et revient à l’exemple britannique en confiant des pouvoirs importants à celui désigné comme étant le chef du gouvernement. Il est donc essentiel de définir la place du premier ministre au sein du gouvernement. La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son

dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants de ce gouvernement est le premier ministre. Cela montre encore une fois une rupture avec la précédente république et revient à l’exemple britannique en confiant des pouvoirs importants à celui désigné comme chef du gouvernement. Il est donc essentiel de définir la place du premier ministre au sein du gouvernement. On parle de responsabilité politique du gouvernement comme une obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions

de président de la République diminue et donc un autre organe récupère ses pouvoirs : le président du conseil des ministres et le conseil des ministres. * L’article 45 permet au président du conseil des ministres de devenir le centre du pouvoir : désigné par le président de la République et tiendra son autorité de l’Assemblée nationale. * Le président du conseil des ministres hérite des compétences qui ne sont pas dévolues au Président de la République et il choisit ses ministres. * Article 47 :

pourra alors entrer en fonction. Majorité absolue pour vérifier l’accord politique fort, confiance significative. On espérait en même temps que la durée de vie du conseil des ministres serait plus longue. L’idée de base est que le président ainsi désigné va choisir ses ministres et qu’il va rester en fonction tant que l’assemblée ne lui manifeste pas un vote de non confiance, tant que l’ass n’engage pas sa responsabilité à la majorité absolue. Section 4 :Les rapports entre l’assemblée nationale

République est élu par le Congrès c’est à dire Assemblée nationale et Conseil de la République réuni à Versailles, pour 7 ans est rééligible et est irresponsable. Il dispose de ses pouvoirs classiques, droit de grâce et représentation diplomatique. Il désigne le président du Conseil. Le président de la République préside le conseil des ministres. Toutes ses décisions doivent être contresignées. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résulte d'une

parlement peut être bicamérale ou monocamérale. Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interactions réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. En effet, l'idée de régime parlementaire est directement déduite de la séparation souple des pouvoirs qui induit une procédure de collaboration et d'empêchement mutuel, qui correspond à la définition du régime parlementaire. Il peut

garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 – La doctrine de la séparation des pouvoirs Il existe une doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Par ce terme on désigne la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est enseignée dans les manuels de droit depuis la seconde moitié du 19ème siècle. Paragraphe 1 - Présentation de la doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Traditionnellement

et par conséquent de le contrôler dans la mesure où le chancelier y est élu. LE BUNDESRAT est composé de membres nommés et révoqués par les gouvernements de chaque landers. Chaque landers nomme une délégation de 3 à 6 membres, soit 68 membres désignés pour représenter les 16 landers. Dans cette chambre, on note des votes en bloc selon les directives des Lands respectives à chaque délégations dans le cas de propositions du gouvernement vis à vis des lois. Les institutions fédérales allemande

de 18 mois, 2 crises ministérielles dans les formes "constitutionnelles" sont intervenues (c'est-à-dire si le Gouvernement est tombé soit parce que la question de confiance a été rejetée à la majorité absolue, soit parce qu'il a été victime d'une motion de censure votée à la majorité absolue). de plus, une dissolution ne peut intervenir dans les 18 premiers mois d'une législature (article 51). Il faut ajouter que, jusqu'en 1954, en cas de dissolution, le Président de l'Assemblée Nationale remplaçait

mécanismes de mise en jeu de sa responsabilité. --- 2 hypothèses sont à distinguer selon que la mise en jeu de la responsabilité du chancelier provient de sa propre initiative ou de celle du Bundestag --- Dans le premier cas, il s'agit de la motion de confiance1 qui appelle le Bundestag à se prononcer par un vote pour ou contre le maintien en fonction du chancelier et est approuvée à la majorité absolue. --- Si la confiance est rejetée par le Bundestag alors le chancelier peut dans les 3