Motion design

La notion de régime politique désigne l'ensemble des éléments idéologiques, institutionnels, sociologiques qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. On distingue les régimes autoritaires des démocraties. Montesquieu a montré que pour qu'un régime soit démocratique, "il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Il doit donc exister une séparation entre les différents pouvoirs : le pouvoir législatif (qui élabore les normes

ses prédécesseurs. En effet, la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient, en ce qui concerne le gouvernement les pratiques générales sont la motion de censure et la question de confiance. On peut alors dire que la responsabilité du gouvernement est l'obligation de ce dernier de jouir de la confiance du parlement. La IIIème République était un régime parlementaire qui avait évolué en régime d'assemblée

passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc. -- et ce -- avant d'en permettre la diffusion au public. Par extension, la censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et/ou après leur diffusion La Chambre basse est l'une des deux assemblées composant le Parlement et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la Chambre haute. La Chambre

L'engagement de responsabilité sur un texte (49.3) [modifier] L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements

ainsi voter des motions de censure contre le gouvernement. Cependant, ces motions de censure sont strictement encadrées : « Les rapports entre le ministère et le Parlement, tels qu’ils sont réglés dans la Constitution, ne prévoient la censure que dans des conditions qui donnent à cette rupture un caractère extraordinaire gravit » (Général de Gaulle, 31 janvier 1964). Ces dispositions ont été établies afin de remédier à la fragilité gouvernementale des Républiques précédentes. La motion de censure ne

ministres sont nommés, révoqués conformément à la volonté de la majorité parlementaire. Les régimes parlementaires répondent à différent modèles : * Distinction entre monoreprésentatif : seul les parlements sont désigné par le peuple. * … et entre bireprésentatif : Le peuple désigne par élection le parlementaire et le chef de la République : France. * Distinction entre régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) : Le gouvernement est responsable devant deux personnes, le chef de l’exécutif

Notion de régime = en théorie du droit désigne l'ensemble des règles applicables à une notion. Régime parlementaire = Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : initiative des lois) et de moyens d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire

La rationalisation du régime parlementaire allemand (comparé avec la IVe République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes

un discours puis elle va décider à la majorité absolue si elle lui accorde la confiance ou non, ledit article 45 de la constitution de 1946 dispose « Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l'Assemblée nationale le programme et la politique du Cabinet qu'il se propose de constituer. Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi

chambre basse, représentative du peuple, a à sa disposition afin de contrôler l’activité du gouvernement : la motion de censure que la chambre basse va déposée à l’issu d’une loi proposée par le gouvernement, si elle est adoptée, le gouvernement perd sa légitimité issue du Parlement et doit démissionner, de plus la loi n’est pas adoptée, comme c’est le cas en Angleterre par exemple. Cette motion de censure est généralement faite au nom du Chef de l’Etat puisqu’il s’agit de la révocation de ses ministres