Motivation Droit Pénal

LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ?   De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source du droit et de quelle nature. Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du point de vue particulier de chacun des plaideurs en cause, mais du point de vue général de la

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

Le châtiment (ou juridiquement la sanction) est motivé soit par le désir d'enseigner par la contrainte soit par la volonté de punir. La première motivation est illustrée par l'adage de la langue française « Qui aime bien, châtie bien ». La seconde explique les décisions de condamner un coupable à la peine de mort. Châtiment corporel et châtiment moral[modifier | modifier le code] Il en existe deux grandes familles : corporel et moral. Le premier consiste à marquer le corps du châtié ; le second

INTRODUCTION Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de

INTRODUCTION AU DROIT P R E M I È R E PA RT I E : L E D R O I T O B J E C T I F. TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques

comme l’itinéraire de quelqu’un d’autre ne peut pas nous conduire à notre destination : la solution doit être la nôtre. Ceci implique un périple très long et difficile qui suppose que l’on aborde la douleur et les souffrances des victimes, comprenne les motivations des agresseurs, rapproche des communautés brouillées, tente de trouver une voie qui mène à la justice, à la vérité et, finalement, à la paix. La question politique identitaire, les intérêts économiques trouble, ces résultats électoraux flous qu’a

société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance. Par conséquent, le prononcé de la sanction ; c'est-à-dire la réaction de la société, par le biais de ses propres

réglementaire comme parfois les contraventions). On cite ici la célèbre affaire BAILLY qui a été jugée par la chambre criminelle le 8 mars 1930 mais c'est un vieil arrêt. Les arrêts célèbres comme en droit administratif, portent un nom, le nom d'une partie (compilation des grands arrêts du droit pénal, tome I droit pénal général, arrêts commentés, à la BU). Bailly c'était le nom du voyageur qui était poursuivi pour avoir descendu un train en marche. Ça se passe dans les années 1930 et dans ces années la porte

Il n'y aura pas de bouleversement culturel ou religieux, mais il y en aura un institutionnel. Le droit va se développer afin de tout organiser. On va voir une organisation sociale et politique très forte, dans laquelle l'Etat a tendance à être tout et l'individu rien. L'individu sera soumis à l'Etat centralisé. Mais l'Etat s'imposera plus par le droit que par l'armée : sorte de totalitarisme du droit. A la suite de l'invasion Aryenne, à la fin du XVIII av JC, on laissera place à nouveau à une organisation

Séance 1 : Les sources du droit de l’Union Européenne & du droit français Justice privée & justice étatique 19/09/2012 Méthodologie du cas pratique : Les parties : qualité juridique Résumé des faits & définition des termes juridiques Problèmes juridiques Solution juridique La motivation = explication du raisonnement juridique conduisant à la solution I) Les sources du droit & la justice A) La notion de droit La règle de droit est une règle objective qui ne s’applique pas à des