Motivation Syndicale

ou les délégués sont élus chaque année au suffrage direct, au scrutin de liste et à la proportionnelle. C'est le chef d'entreprise qui doit prendre l'initiative de l'organisations de la consultation électorale après consultation des organisations syndicales représentatives. Ils établissent ensemble un "Protocole préélectoral" qui détermine les règles d'organisation de cette consultation. Aux termes de l'article L2314-18-1 du Code du travail, les salariés mis par leur employeur à la disposition d'une

justifier la présence d’un délégué syndical alors que l’entreprise n’employait que vingt-cinq salariés avant le rachat ? Règles de droit La désignation d’un délégué syndical s’impose à l’employeur lorsque l’effectif d’au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué syndical. La mise en place de délégués du

LES DISCRIMINATIONS SYNDICALES 1. Les discriminations syndicales constituent un mal insupportable pour nos entreprises ; mal qui consiste à faire taire la contestation quand bien même elle serait constructive, voire vitale pour l'entreprise. Stratégie patronale, véritable mode de gestion, pour les uns, qui constatent que le taux de syndicalisation dépassait 20% des salariés durant les années 70, alors qu'aujourd'hui le taux de syndicalisation est en dessous de 10% ; il s'agirait d'une simple

reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier 8 : les litiges et les conflits du travail. 1. LES SYNDICATS DE SALARIÉS ET LA LIBERTÉ SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux

Le syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers

délégué du personnel doit avoir lieu.* Au 50° salarié* : apparition d’un Comité d’entreprise et d’un délégué syndical. *l’emploi d’un 11° salarié fait apparaître une nouvelle entité dans une entreprise : Le Personnel. Le délégué du personnel négocie une meilleure répartition de la Valeur Ajoutée, de meilleures conditions de travails, une meilleure rémunération … *le délégué syndical est le porte parole du syndicat (recrutement des salariés, réunions …) Le comité d’entreprise à la même mission

à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi y rajouter le représentant de la section syndicale depuis la loi du 20 août 2008. * La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés mais le nombre de délégués dans l’entreprise

que l’Etat veut promouvoir. Plusieurs dates, marquent le positionnement de l’Etat tantôt accompagnant les changements voulus par les partenaires sociaux, tantôt les suscitant. Les nouveaux textes interviennent, soit à un moment d’intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du dialogue social (1950, 2004, 2008). Les lois de 1919 et 1936 ont donné un premier essor aux conventions collectives, en l’absence d’intervention

association syndicale libre -> ASL C'est le code civil qui s'applique COMPARAISON C. HORIZONTALE ET LOTISSEMENT Copropriété horizontale | Lotissement | Copropriétaires | Colotis | Règlement de C. | Statut et cahier des charges | Elle forme une seule parcelle, donc il y a une seule surface cadastrale | Il y a autant de parcelle que de maison que de surface cadastrale | Gérer par le syndic et le conseil syndical libre | Gérer par une ASL | Une ASL (Association syndicale libre)

d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations