Motivation Syndicale

Demande syndicale ou du directeur départemental du travail. Assez peu appliqué en fait). * Election initiative de l'employeur, elle se fait dans le cadre de l'établissement (si > 10 salariés). On peut admettre qu'un ensemble d'établissements forment une entité économique et sociale unique et dans ce cas l'élection se fera pour l'ensemble des établissements. Comme pour toute élection, il y a présentation de listes de candidats par les organisations syndicales représentatives

Fiche 2 : le dt syndical I LA LIBERTE SYNDICALE Liberté de constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a

Aménager le foncier L’essentiel Maîtriser une opération d’amenagement L es collectivités, lorsqu’elles réalisent un projet d’aménagement, souhaitent en conserver la maîtrise. Cette maîtrise du projet d’aménagement passe par des étapes clés, que l’on soit dans une procédure complète et très encadrée comme la Zac ou dans un procédure partielle et plus souple, telle que l’AFU (Association Foncière Urbaine) ou la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux). L es principaux arbitrages déterminant

dans le droit du travail. En l'espèce, le directeur de l'entreprise « revet sol » avait sollicité et obtenu du comité d'entreprise l'autorisation de licencier dal poz investi à la fois d'un mandat de délégué du personnel et d'un mandat de délégué syndical, celui-ci nécessitant également l'autorisation de l'inspecteur du travail pour aboutir au licenciement. Pour se plier à cette disposition, l'employeur a demandé à l'inspecteur compétent de confirmer la décision prise par le comité. L'inspecteur

Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l'entreprise ou l'établissement. De plus ces syndicats doivent être : • soit représentatifs dans l'entreprise ; • soit affiliés à une des 5 organisations syndicales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel et national (jusqu'en 2013 : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC); • soit ne pas être représentatifs mais

d’heures Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) * Un budget de fonctionnement (CE) * Un crédit d’heures * Une liberté de circulation * Le statut protecteur Le crédit d’heures dites de délégation

Le Mouvement Syndical INTRODUCTION Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936

La liberté syndicale est un droit de l’homme consacré par les conventions 87 et 98 de l’OIT, mais aussi par la déclaration universelle des dts de l’homme, les pctes internationnaux des naions unis et la convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme (art 11) En France la loi waldeck rousseau du 21 mars 1884 a permis la creaion libre de syndicats reconnus comme personnes juridiques à la seule condition de deposer des statuts et les nom des dirigeants La liberté syndicale est la premiere

syndicalisme * L’éco-syndicalisme consiste à mettre l’accent sur la conscience écologique, sur les normes environnementales, la santé écologique et la santé environnementale humaine. * Le syndicalisme d'affaire est un mode de représentation syndicale visant uniquement la défense des intérêts économiques des membres du syndicat. Tout en préconisant et privilégiant la négociation et le dialogue avec le patronat. * Le syndicalisme de lutte vise à placer l'action sous toutes ses formes (grèves

1)Les syndicats des salariés et la liberté syndicale a)définition et rôle des syndicats de salariés Les syndicats sont le contre poids au pouvoir patronal, ils font respecter la législation du travail et défendent les droits et intérêts collectif et individuel. Les syndicats peuvent agir en justice. Les ressources de ces syndicats sont les cotisations (qui représentent entre 0.7% et 1% du salaire du syndicat). Le syndicat joue un role très important dans l’économie et est parfois sollicité par