Motivation Syndicale

l’ONG Human Rights Watch. Dans ce rapport intitulé « Droits au rabais : Wal-Mart bafoue le droit des travailleurs américains à la liberté syndicale », l’ONG réunit les témoignages d’employés de Wal-Mart qui décrivent les méthodes utilisées par l’entreprise. Dans certains cas, Wal-Mart ne fait que profiter du droit américain relativement faible en matière de liberté syndicale et en contradiction avec certains des instruments internationaux produits par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L’entreprise

Section I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social B. Des rôles divers selon les représentants 1. Le rôle des délégués du personnel (DP) 2. Les missions du comité d’entreprise (CE) 3. Le rôle des délégués syndicaux (DS) 4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle A. Le droit à des moyens matériels B. Le droit à l’information et à la consultation

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

convenir du principe de cette rupture au cours d'entretiens. Au cours de ceux ci, le salarié peut se faire assister par différentes personnes. Il peut choisir librement une personne au sein de l'entreprise, que cette personne soit titulaire d'un mandat syndical, qu'il soit représentant du personnel ( comme un délégué du personnel ou un membres élu du comité d'entreprise ) ou bien un simple salarié. Il peut aussi choisir un conseiller parmi une liste dressée par l'autorité administrative. Cette liste peut

décisions de l’inspecteur du travail (hygiène et sécurité, règlement intérieur, représentation du personnel). Le droit du travail est pour le secteur privé. La jurisprudence interprète, précise et complète les lois. I. Section Syndicale Les dispositions relatives au droit syndicales dans l’entreprise ont été largement remaniées par la loi du 20 aout 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail. Objet : La section a pour rôle de représenter les intérêts matériels et moraux de ses membres, conformément

Informations du document Résumé Justification L'employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié à condition de respecter une procédure spécifique Un salarié, qu'il soit protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre élu du comité d'entreprise, etc.) ou un médecin du travail et l'employeur, se doivent de respecter une procédure spécifique (autorisation de l'inspection du travail). L'employeur et le salarié doivent être d'un commun accord pour mettre fin

entreprises B) La section syndical de l’entreprise (SSE) Tout syndicat peu constituer dans les entreprises une section syndicale d’entreprise, elle n’est soumise à aucune formalité et aucunes effectifs n’est requis par la loi - Elle peu distribuer des tracts - Elle dispose d’un local - Elle peu afficher des communications syndicales - Elle réuni ses adhérents en réunion C) les délégués syndicaux 1) Désignation - Le délégué syndical peu être désigné dans les

entités de moins de 200 salariés sans délégués syndicaux, les élus pourront se substituer. (CT, art. 2232-21). La validité de l’accord sera conditionnée à sa signature par des élus représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et à l’approbation par une commission paritaire de branche. * Sans délégué syndical, où la mesure en raison d’une carence électoral, le représentant de la section syndicale qui a été mise en place par une organisation affiliée

communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. Les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la Loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791, les syndicats ouvriers ne sont légalisés

publique. Doc 2 : TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Mots-clés : Conflit, Syndicats de riverains, Etablissements publics, Prérogatives de puissance publique, Faisceau d’indices Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Procédure : Le Préfet a élevé le conflit. Questions de droit : Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? De