Mounier 9 Juillet 1789

Histoire PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution

minimum 40 ans + 225 désignés par collège électoral (après 1884 : proportionnel aux conseils municipaux) = favorisant les campagnes (modérées). Après 1884 les 75 sénateurs inamovibles sont supprimés et les sièges vacants deviennent électifs. Elus pour 9 ans renouvelable par 1/3 tous les 3 Chambre des députés : 600 membres en moyenne, minimum 25 ans, + SUD. Les 2 : initiative + confections des lois. Président : élus pour 7 ans par les 2 chambres en congrès, exécutif + initiative des lois + dissolution

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

pour l’ex-Yougoslavie créée en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU pour connaitre des atrocités subies par ce pays. * Le TPI ad hoc pour le Rwanda créé en 1994 pour connaitre des génocides et crimes subis par le pays. * La CPI créée en juillet 1997 par le Traité de Rome dont le siège est à la Hayes (comme la CIJ). Ouvrage : Les libertés P de Théron, Collection MEMENTO THERIS (800p). 1ere Partie : Notions de Libertés & Droits Fondamentaux. Que signifie cette notion et cmt s’est-elle

de pays et d'individus récusent la notion des droits de l'homme pour 2 raisons. La première est fondée en réaction à la laïcisation des droits de l'homme et ce, dès le XIX ème siècle par des courants catholiques puis au XX ème siècle par Emmanuel Mounier. Un courant féministe lutte contre une définition sexiste des droits et considère que le seul concept recevable est celui des droits de la personne (charte canadienne des droits de l'homme inséré dans la constitution de 82). C. Les libertés publiques

la bourgeoisie qui avait acquis l'aisance dans le commerce et l'industrie. Tandis que la noblesse était décimée à la guerre ou que, désoeuvrée, elle s'étiolait à la Cour ou dans ses terres, les bourgeoisies d'argent se rendirent maîtresses de l'Etat »9. Parallèlement, l'Etat cherche par tous les moyens à maximiser ses rentrées financières et fiscales pour asseoir sa puissance politique. Dès le XIIIe siècle, il mène un début d'activité « capitaliste », fondée sur la rationalisation et l'intervention