Mouvement Cinquième République

article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un chef de l'Etat. Article pas suffisant car assez

La révision de la Constitution se fait en 3 phases. ●L’initiative : Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ». Cette Initiative est partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter- la proposition du Premier

4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre legouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitutionet instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen

THÈME DE DISCUSSION NO 2 Le régime présidentiel américain et le régime semi-présidentiel de la Ve république française sont deux systèmes de gouvernance qui ont pris forme suivant des contextes historiques différents. Le premier inspiré par la recherche d’une véritable stabilité de la démocratie et d’une prévention absolue de toute forme de tyrannie qui rappellerais la domination anglaise et pourrait ramener le nouveau peuple en arrière ; la seconde qui est un type de gouvernance hybride

se rapproche du régime présidentiel américain par certains aspects. Cependant, d’autres caractéristiques le rapprochent d’un régime parlementaire. C’est pour cela qu’il est qualifié de régime mixte ; il a été adopté avec la naissance de la Vème République.

Pourquoi la crise du 13 mai 1958 a-t-elle entraîné la fin de la IV° république ? Le 13 mai 1958 correspond à la manifestation d’Alger qui a rassemblé des milliers d’individus. Cette manifestation est le reflet d’une politique inefficace qui n’a pas su gérer le problème de l’Algérie. Quels qu’ils soient, ceux qui ont tenté de résoudre la question de l’Algérie sous la IV° république ont échoué. La manifestation du 13 mai 1958 marque alors un tournant dans la vie politique française. Dans ces

importante à plus d'un titre. Tout d'abord, la voie normale de la révision (référendum) est préférée à la voie exceptionnelle (Congrès), ce qui est rare sous la Vème République. Ensuite, elle réduit la durée du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans. Il est à noter aussi qu'elle réalise un consensus entre le président de la République et le Premier ministre alors qu'il s'agissait d'une période de cohabitation. Enfin, elle va faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés

Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l’article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent

Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution. Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme. La constitution du 4 octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais. La constitution obeit au rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de desigantion des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d’autre part, les droit ou liberté des

régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays ». De Gaulle apparaît dès lors comme l'« homme providentiel » pouvant résoudre la crise. « Prêt à assumer les pouvoirs de la République », il forme alors un gouvernement et fait voter une nouvelle constitution, établissant un régime semi-présidentiel taillé sur mesure. En octobre, il propose la « paix des braves », cessez-le feu unilatéral que les indépendantistes du FLN refusent