Mouvement Cinquième République

– Ce sont d’abord des rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi. Le rôle du Gouvernement est important, car il est à l’origine de la majorité des lois promulguées. Mais, cette collaboration s’effectue majoritairement à son profit par le biais du « parlementarisme rationalisé ». Il s’agit d’un ensemble de moyens juridiques lui permettant de mener à bien les réformes qui lui paraissent nécessaires sans en être empêché par le Parlement. Ainsi le Gouvernement jusqu’à la réforme

est responsable devant le Parlement ». Le principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, originaire de Grande-Bretagne, constitue l’essence même du régime parlementaire. Sous la Vème République, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure. Son rôle est définit à l’article 21 de la Constitution : « le

pouvoirs en rationalisant le parlementarisme, c’est pour combler les lacunes de la 3ème et de la 4ème République qui donnaient la toute puissance au Parlement. Rationaliser le parlementarisme c’est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du Gouvernement vis-à-vis du Parlement et qui peuvent pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire. Sous la 4ème République, il avait déjà été question de parlementarisme rationalisé mais les constituants restaient trop

Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ? Sous la Vème République, le Parlement se décline au profit de l’exécutif (I)

des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous la IV ème République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale

Les valeurs de la république Ces valeurs républicaines françaises sont résumées par la devise que les révolutionnaires montagnards avaient adopté en 1793 « Liberté, Égalité, Fraternité » et reprise dans l'art.2 de la Constitution de 1958. La liberté est la valeur le plus souvent rappelée par les symboles : Du drapeau national est créé au lendemain du 14 juillet 1789 symbolisant la fin de l'absolutisme et la conquête de la liberté. De l'hymne national, la Marseillaise, chanté au moment

et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Premier des sept articles (24, 42, 48, 65, 70, 88-4, 88-5) que la révision de 2008 a integralement re- rédigés. L'affirmation selon laquelle le Parlement

annonce quelques pistes pour une réforme constitutionnelle afin d’adapter les institutions aux exigences d’une démocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial

demeure une langue importante de la diplomatie internationale aux côtés de l’anglais, de l'allemand et de l’espagnol. La langue française est un attribut de souveraineté en France, depuis 1992 « la langue de la République est le français » (article 2 de la Constitution de la Cinquième République française). Elle est également le principal véhicule de la pensée et de la culture française dans le monde. La langue française fait l’objet d’un dispositif public d’enrichissement de la langue, avec le décret