Mouvement Cinquième République

) Les commissions  Voir le cours de Jean Gicquel.  Les commissions peuvent être permanentes mais aussi d’enquête ou de contrôle qui sont spéciales. Article 51-2 de la Constitution. Elles sont constituées à la suite d’une résolution parlementaire (décision d’une chambre). Elles durent 6 mois maximum. En 1992, il y a eu une commission d’enquête sur le sida notamment. En revanche des refus de telles commissions ont été observables, notamment en ce qui concerne les sondages de l’Elysée. 

REPUPLIQUE III/ TRAVAIL PRATIQUE -L'équilibre des pouvoirs et la Vè république: La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La notion d'équilibre des pouvoirs fait référence à l'organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France sous la Ve république, la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité

institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité

révision constitutionnelle de 2008. La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est l’un des objets principaux de la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C’et l’une des plus importantes réformes

sa pleine efficacité. Il semblerait donc qu’il appelle à des réformes (surtout pour la chambre haute) et c’est par exemple un des sujets du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République en France.

l’article 37 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’état sont chargés de veiller au respect de la répartition des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité. Il a été modifié pour la dernière fois par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 où un contrôle a posteriori est possible. Ce contrôle est effectué

de séparation des pouvoirs préconise que le pouvoir exécutif se limite à « exécuter les résolutions publiques », d’après l’expression de Montesquieu, tandis que le pouvoir législatif se contente de voter les textes de lois. Or le régime de la Ve République française est un régime souple : les différents pouvoirs ont leurs attributions et domaines de compétences propres, mais ils ont également des moyens d’action les uns sur les autres. Ainsi le pouvoir législatif a pour autre mission de contrôler

semi-présidentiel Le régime semi-présidentiel combine des caractéristiques des régimes présidentiels et parlementaires, notamment par le fait que le gouvernement doive répondre à la fois au président et à la législature. La constitution de la cinquième république française prévoit un premier ministre qui est nommé par le président mais qui doit néanmoins être capable de gagner la confiance de l'Assemblée nationale. Dans ce type de régime,ilest possible que le président soit d'un parti politique et l'opposition

L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime politique

les pays il y a différents modèles constitutionnels : Le régime présidentiel Le président de la République n'est pas lui-même souverain, il est garant de la souveraineté du peuple. garant des institutions, voire de l'unité nationale ; dans ce cas sans réel pouvoir politique. et / ou doté du pouvoir exécutif, voire législatif et judiciaire. En France, dans la Constitution de la Ve République, le chef de l'État est à la fois doté du pouvoir exécutif, et garant des institutions. L'expression