Moyen De Paiement Electronique

(décret royal) du 2 février 1961, portant réforme á ses statuts. Historique  La création de la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir du 20 Janvier 1937, créant la

de la gestion des portefeuilles et des services de paiement. Comme un grossiste qui divise une entreprise en petites unités et la diversification de portefeuille. Les petits emprunteurs peuvent avoir accès à des différents actifs sachant que le coût est divisé, ce qui leur permet de diversifier leur portefeuille. Les agents économiques peuvent recourir aux intermédiaires pour effectuer les paiements. Les Banques fournissent la sécurité de paiement et tire parti des économies d’échelles et alternativement

Ecole des hautes études commerciales EHEC Le commerce électronique Sommaire Introduction Chapitre I : Concevoir le commerce électronique ………………………....4 1) l’historique de commerce électronique …………………………………..4 2) la définition ……………………………………………………………....5 3) les typologies fondées sur la nature des acteurs ………………………….6 a) Le commerce B2C (Business to Consumer) …………………………....6 b) Le commerce B2B (Business to Business) ……………………………..6 c) Le commerce G2C

au crédit en 2011, que la majorité des chefs d’entreprises ne rencontrait pas de difficultés majeures à se financer, cela étant sans doute dût au fait que les banques françaises proposent des crédits à des conditions bien moins inférieures que la moyenne de l’Europe. Cependant, si les banques françaises ont à cœur de perpétuer le financement de l’économie, les conditions de marché, en plus des perspectives de la croissance économique, jouent un rôle majeur dans la décision d’octroi de crédit. C’est

 Introduction Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction

Comme le sujet l’indique, l’objectif de cette argumentation est de retrace l’évolution de la monnaie dans le temps. Lorsque l’on parle de monnaie, l’on évoque l’ensemble des moyens de paiement immédiatement utilisable pour régler des échanges. La monnaie possède trois fonctions principales. Elle est : instrument de compte ou unité de compte. Elle permet de mesurer la valeur des biens. Instrument d’échange ou de transaction. Elle permet de payer et elle est acceptée par tout le monde. Elle permet

son argent hors du circuit économique. * Troc : consiste à échanger deux biens de même valeur. * Porte monnaie électronique ( PME ) : dispositif qui peut stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer directement des paiements sur des terminaux de paiement. * Moyens de paiement : chèque , carte , TIP , virement , porte monnaie électronique * Actif liquide : il s’agit de monnaie fiduciaire,c'est à dire d'argent LIQUIDE (billets de banques, pièces) que l'on

II : REGLES DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE L'analyse du rapport contractuel effectué au travers des réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance

d’information dans lesquels s’échangent grâce à l’utilisation d’un protocole unique (TIP/IP) le courrier (e-mail) des fichiers (ftp), des informations et opinions (news-groupes) ainsi que des banques d’informations. L’internet s’est imposé comme le moyen de communication enregistrant le rythme de croissance le plus rapide de tous les temps, ses innovations sont a l’origine de l’évolution spectaculaire de la nouvelle économie numérique qui se reflète notamment dans les échanges commerciaux dans les

vendeur=>la monnaie permet de développer des relations sociales. D’ailleurs on dit que « toute monnaie est fiduciaire » c'est-à-dire que la monnaie est basée sur la confiance (fiduciaire = confiance) =>un phénomène économique. ➢ La monnaie est un moyen de paiement générale =>la monnaie doit être accepter par tout (ex : on ne peut pas imaginer le Maroc avec 2 sortes de monnaie, la monnaie qui existe à MARRAKECH n’est pas celle qu’existe à aujourd’hui). donc, la monnaie doit circuler par tout sur le territoire