Moyen de paiement

monétaire est définie comme étant le fait de mettre à disposition des agents économiques des moyens de paiements nouveaux. Il faut bien distinguer la mise à disposition tout court et la mise à disposition de moyens de paiement nouveaux. 1.1- Circulation fiduciaire Les chèques, virements et transferts sont les véhicules courants pour déplacer l’argent, il ne s’agit pas de véhiculer des moyens de paiement nouveaux mais d’affecter tout simplement un solde préexistant. 1.2- Substitution monétaire

Introduction aux paiements internationaux : Dans le contexte de mondialisation des échanges dans lequel ont se trouvent, le règlement des exportations et des importations est un des point essentiel du commerce international. Il est très important lorsque l’ont est exportateur de ne pas avoir d’impayées, mais il est capital lorsqu’on est acheteur d’être solvable. Ce cours sur les paiements internationaux revient à se poser la question des risques encourus dans ce domaine. Le risque principal dont

thème : « la monétique» développée dans le document. HISTORIQUE Le concept de monnaie a connu une grande évolution depuis l’origine des temps jusqu'à nos jours. A coté des moyens traditionnels de paiement, (billet de banque, le chèque postal…) apparaissent de nouveaux moyens de règlement qui sont les cartes a mémoire. L’histoire de la CARTE MEMOIRE a commencé en 1974 en France, lorsque l’inventeur ROLAND MORENO a déposé son premier brevet. La première application de la

CHAPITRE 4 : LA FISCALITE DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL I – LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS * Les espèces * Le mandat poste : transfert de fonds par le biais du service postal. * Le paiement en nature : paiement sous forme de compensation par un autre produit ou un autre service. C’est un moyen de paiement international intéressant lorsqu’il y a des difficultés à transférer les fonds pour des raisons politiques ou lorsqu’il y a un manque de devise dans un pays. Il existe

PREMIERE PARTIE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Les instruments de paiement et de crédits Un instrument ou un moyen de paiement désigne des mécanismes pour réaliser un paiement. En droit civil, le paiement est l'exécution d'une obligation en nature ou en espèce. Le paiement en espèce peut être fait en numéraire ou via un moyen de paiement. Le paiement numéraire se fait par la remise de monnaie fiduciaire (billets/pièces). La propre monnaie fiduciaire représente tout ce qui est réutilisable immédiatement

bloque immédiatement le compte : les héritiers doivent lui présenter un acte d’hérédité ou de succession qui précise les héritiers ainsi que la part revenant à chaqu’un d’eux qui doit se présenter personnellement pour retirer son argent. Les moyens de paiement : 1) Chèque : ------------------------------------------------- Série num… BPDH… -------------------------------------------------

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

sont tenus d'accepter la monnaie en règlement de leur créances. La monnaie peut être définit de deux manières : -par les fonctions -par son contenu A) Les fonctions de la monnaie 1-La monnaie permet l 'échange Car c'est un instrument de paiement. Avant que la monnaie n'existe les échanges prenaient la forme de troc il fallait donc pour chaque transactions trouver un partenaire qui ai besoin de nos produits et que en même temps nous voulions aussi acquérir ses produits. Le troc est une solution

premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats

constituée par l'ensemble des moyens de paiement directement utilisables pour effectuer des règlements sur les marchés des biens et des services, c'est-à-dire par l'ensemble des actifs acceptés partout, par tous et en tous temps pour le règlement de dettes issues de l'échange. » Pour Raymond Barre, dans Économie politique, coll. « Thémis », PUF, tome 2 : « La monnaie peut se définir comme un bien d'échange généralement accepté au sein d'une communauté de paiement. » Cette confiance se manifeste