Multinationalisation Emploi

communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique, pour tout citoyen de l’UE, le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit le plus important octroyé aux personnes par la législation communautaire et c’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne

l’administration aura l’obligation d’accompagner le fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, le dispositif garanti à l’agent un suivi personnalisé et régulier avant même la suppression du poste, l’administration devra lui proposer plusieurs emplois qui correspondent a leur grade. II. L’adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier Document 5 1. Le but principal de l’obligation d’adaptation des salariés a leur poste de travail, est qu’ils ont la possibilité

seront attentifs face à cet investissement et cette motivation. Par ailleurs, il lui sera plus facile d’envisager des possibilités d’évolution. * Pour les managers La création de fiches de postes offre une base pour développer la gestion des emplois et compétences du personnel. Elle permet de tenir compte des talents personnels et potentiels de chacun, de signer les progressions individuelles en compétences et responsabilités lors de leurs révisions (voir exemple de fiche de poste en annexe

interdictions (mineurs, femmes et étrangers) B- Les priorités à l'emploi Incitations ( su xui , su kich dong ) à l'emploi (emplois aidés) Etat, pole emploi, cap emploi, region => contrats aidés (aide financière pour l'employeur) Contrat Unique d'Insertion (sec marchand) Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (sec non marchand) réservés aux RSA, AAH et ... Contrat Initiative emploi Autorisation de CDD afin d'insérer le personnel public en difficulté (désinsertion pro et sociale) 1- la priorité

Les Accords de Compétitivité L ‘objectif des accords de compétitivité-emploi est de permettre aux entreprises de flexibiliser le temps de travail des salariés et diminuer son coût afin d’accroitre leur compétitivité économique en fonction de l’activité réelle. Plus précisément, ces accords permettraient aux entreprises d’augmenter la durée du temps de travail sans avoir à majorer le paiement de ces heures comme heures supplémentaires. Inversement, elles pourraient diminuer la durée de temps

nuisible sont démontrés. La flexibilité peut être source de détérioration des conditions de travail et peut conduire à la multiplication des emplois précaires (CDD, intérim). L'annualisation ou les heures supplémentaires peuvent présenter des excès (heures supplémentaires invisibles ou impayées). L'externalisation ou la sous-traitance détruisent des emplois qui pèsent sur le climat social de l'entreprise. De plus, pour les salariés cela peut amener à une situation de travail stressante ou encore

selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes. Les catégories et les critères de classification et de promotions professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, doivent être communs aux salariés des deux sexes. » Art. L3221-7  « Est nulle de plein droit toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, une convention ou accord collectif de travail, un accord de salaires, un règlement

nord. Il est vrai que, comme l’affirme M. Robert Sauvé, sous ministre associé au Plan nord au ministère, au cours des 25 prochaines années, le Plan nord permettra de créer ou de maintenir 20 000 emplois en moyenne par année. Toutefois, selon le MÉPACQ, groupe d’éducation populaire, plusieurs des emplois crées seront occupés par les travailleurs migrants. En effet, ceux-ci seront nécessaires pour combler les besoins de main d’œuvre. Puisque ces derniers ne sont pas protégés de la même façon en termes

base. Ce système est fragmenté ; plus de 500 régimes organisés selon des règles différentes et des prestations variables. Dans ces 500 régimes ; 100 particuliers/spéciaux puisqu’ils pré existaient du régime général en 1947 qui couvrent prêt de ¼ des emplois (secteur public).Les retraites, a ce niveau, sont organisé selon les inégalités de revenus entre actifs accentué ou réduits selon les caractéristiques (niveau de qualification, classes sociales…)Il existe des régimes mais beaucoup d’entre eux sont

d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans 2 principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit du travail ; confirmé par le préambule de la Constitution de 1946 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire. I Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1) La législation française