Municipalité locale

octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Sous le directoire, il existait des « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilisait les structures administratives, notamment avec la loi du 28 pluviôse an VIII et réussissait à les faire accepter. Les membres du

VAUJOURS Vaujours est une ville de banlieue située à l'est de Paris. Elle s’étend sur 378 hectares, pour une altitude de 61 mètres. La ville est bâtie sur le flanc de coteau dominant la plaine de France. La ville a aujourd’hui plus de 6000 habitants. Jusqu’à la loi du 10 juillet 1964[], la commune faisait partie du département de la Seine-et-Oise. Le redécoupage des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise fait que la commune appartient désormais à la Seine-Saint-Denis après un

LA FRANCE EN VILLE Ville : commune qui regroupe un min de 2000hab. cette population doit être agglomérer. Elle doit avoir des activités secondaires et tertiaires. Agglomération ou pole urbain : ville + ses banlieues. Aire urbaine : région constitue par une ou plusieurs ville proche. 85% de la pop vient en ville. I) les dynamiques démographiques 1) la croissance numérique Le taux d’urbanisation na cesse + ,1945 il était de 53%. Il y a des écarts régionaux (page 86 doc

Élections municipales 2014 PARTIE 1 : Quels enjeux dans votre commune ? Comment fonctionne la commune ? 1° Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au mois 5% des suffrages exprimés. 2°Jacques Villedary a désigné son successeur ! Ce sera Gérard Dhesse. Le maire a choisi

clarté dans la gestion du territoire : les circonscriptions fiscales, militaire et ecclésiastiques de l’Ancien Régime ne correspondaient pas toujours entres elles. Quand aux régions ce n’est que plus tard qu’elles apparurent. En tant que collectivité locale, le département est géré part le conseil général dont les membres chacun issu d’un Caton différents sont élu pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil général a compétence pour les questions sociales (Rsa, familles d’accueil, personnes

Le Minetidien n°1/novembre/2011 Le journal de Minecraft-City Le scandale éclate !!! Hier soir , vers 23H30 l'équipe du Minetidien se rend de vitesse à la banque ! En effet , à peine 5 minutes plus tôt , nous avons entendu une explosion à la banque de Minecraft-City dont sa construction avait était achevé quelques jours plus tôt Heureusement il n'y eu aucune victime et les braqueurs n'ont pas put rentrer dans la salle de coffres … Les voleurs ont dût utiliser 4 dynamite pour pouvoir percer

1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine des circonscriptions d’action de l’État (qui y est représenté

Exposé sur le thème de la mairie Introduction Par définition, la mairie est le lieu où sont administrées les affaires de la commune .De fait elle représente pour les usagers l'échelon deproximité de l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre,

l’afferme, ils réunissent la communauté et on demande un volontaire pour répartir la somme et la collecter avec un petit plus. Elle se confond tout doucement en municipalité, ce qui est achevé à l’Ancien Régime avec l’édit de 1787 et la loi du 14 décembre 1789 « Toute communauté de France urbaine comme rurale sont dotées de municipalités égales entre elle de droits. » Elle a tendance à se confondre avec la communauté villageoise. Il y a une reconnaissance juridique, c’est le corps intermédiaire du

La commune Observations : Note : La commune : La commune française, héritière de la communauté, est le territoire administré par la municipalité. C'est une collectivité territoriale qui est aussi la plus petite subdivision administrative en France et la plus ancienne. Les communes ont été créées en 1789, mais elles ont uniquement eu du pouvoir à partir de 1884. Aujourd'hui, la commune est un espace rural, une ville isolée ou une partie d’agglomération multicommunale