Mutation Des Finalités De La Police Administrative

................................... 128 1.5. Repenser l’architecture des services de l’État ................................... 128 2. Les défis économiques: Qualités, productivité, compétitivité ................ 128 2.1. Faire face aux grandes mutations ......................................................... 128 2.2. Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation économique ......................................................... 129 2.3. Favoriser l’amélioration des performances

généraux. Elle peut aussi être définie a l'aide de caractères spécifiques. Section 1 :Les caractères généraux de la règle de droit Les caractères généraux de la règle de doit : Elle a un caractère  Général , abstraite, impersonnel ; Une finalité sociale, un caractère extérieur 1§le caractère générale et attitré de la règle de droit La règle de droit est formulée de manière générale abstraite impersonnel. Elle est destinée à s'appliquer a toutes les personnes de la même façon.

est valable pour toutes sociétés (même pour les micros états). Ces fonctions essentielles, régaliennes (du latin RES REGIS qui caractérise l’état gendarme) sont : La justice, L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et

ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société, rapports sociaux Définition du Droit d’après une personne ne travaillant pas dans le monde du Droit : Droit émane d’une personne : une autorité qui représente le Droit (Juge police douane…) Symbole du droit : Balance et glaive Pas forcément oppressent Point de contact : acte de naissance, de mort, logement, impôts… Tendancieux : action de justice Soumission Définition du Droit d’après un juriste Pas uniforme :

réponse à notre recherche de satisfaction individuelle ? Nos sociétés occidentales auraient en fait connus deux périodes. D’abord, une période de domination des valeurs par rapport aux intérêts et ensuite (depuis le début des années 1960) une mutation du modèle par laquelle la tendance s’inverse, donc où les intérêts dépassent le poids des valeurs. On vit aujourd’hui dans un monde dans lequel les intérêts dépassent les valeurs. Il y a eu un glissement. Le poids des valeurs semble s’être allégé

nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1- Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien

DES ENTREPRISES AU MAROC 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des entreprises au Maroc a. Le cadre fiscal marocain La fiscalité marocaine a connu une évolution positivement constante en parfaite corrélation avec les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales du pays. La réforme fiscale prévue par la loi cadre de 1984 a été une étape décisive dans l’histoire de la fiscalité marocaine. Elle avait pour objectif de mettre en place un système fiscal

notion phare : elle permet de distinguer l’administration du secteur privé, mais cette notion sert également à identifier la juridiction administrative, sa compétence (à identifier si le droit administratif peut s’appliquer), mais aujourd’hui ce rôle s’est atténué, et le service public aujourd’hui est essentiellement entendu comme un procédé de l’action administrative. Par ailleurs, c’est avec Léon Duguit (1859-1928, chef de file de l’école du service public) que la notion de service public a trouvé

Table des matières 1. Le champ d’application du droit administratif 2 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les caractères du droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des

d'entreprises privées de radio et de télévision dans un cadre normatif et institutionnel clair et réfléchi, et de consacrer ainsi, dans les faits, la double liberté de communication et d'entreprise, à travers une libéralisation régulée par une autorité administrative indépendante. C'est dans ce sens que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours du Trône de 2002 a affirmé : « … dans le cadre de la mission qui Nous est dévolue par la Constitution en matière de protection des droits et des libertés