Mutation Des Finalités De La Police Administrative

prévoit une instruction publique « à tout un chacun ». B) Les droits sociaux posés dans la Constitution du 4 novembre 1848 Cette Constitution réaffirme la Déclaration de 1789 mais est davantage humanitaire : l’action de l’État doit répondre à une finalité sociale (répartition équitable des charges, organisation de l’aisance de chacun, un devoir d’assistance de l’État à l’égard des individus : porter secours ou donner du travail). On a des libertés collectives : des bases à la notion de droits économiques

__________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126 Annexe 3 ________________________________________________ 131 Introduction aux Institutions Administratives ____________________ 131 Annexe 4 ________________________________________________ 141 Vie Politique Française : les grandes Dates ______________________ 141 Annexe 5 ________________________________________________ 159 Les idées politiques___________________________________________

des problèmes. Lorsque l’état ou une collectivité doit payer une somme d’argent, on pourrait empêcher le débiteur d’obtenir la somme qui lui est due. Raison pour laquelle ce principe connait des exceptions. L’article L 911-9 du code de justice administrative explique que lorsqu’une personne publique est condamnée à payer une somme d’argent, elle doit payer dans un délai de 2 mois. Si dans les deux mois, le paiement n’a pas été enclenché, le régime va varier selon qu’il s’agit de l’état ou d’une autre

| | | |Séquence N°1 |Le concept et finalité des entreprises | | | | | |

Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed www.cours-ofppt.com Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Définir Objectifs opérationnels - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques du système de l’entreprise - Les finalités de l’entreprise 1 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Quelques définitions

Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Définir Objectifs opérationnels - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques du système de l’entreprise - Les finalités de l’entreprise 1 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Quelques définitions 1ère « l’entreprise

mutualité frappés par le sort. La réassurance est un arrangement aux termes duquel une société «le réassureur» s’engage à indemniser une société d’assurance «la cédante» contre tout ou partie du risque qu’elle a souscrit aux termes d’une ou plusieurs polices d’assurance. La réassurance ne diffère de l’assurance que par une plus grande complexité inhérente à la diversité plus importante de ses activités et à son caractère international. La réassurance permet à une cédante d’obtenir certains avantages,

SYSTEME DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION . . I - UNE FONCTION ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION . . 1. Quel est l’Environnement professionnel du cadre territorial ? . . 2. La nature des compétences attendues au regard d’une fonction en pleine mutation . . 3. Les pratiques managériales : méthodes et outils de gestion . . 4. La culture de résultats se substitue progressivement à une culture de moyens .. II – A QUELLES DIFFICULTES UN CADRE DOIT IL FAIRE FACE ? . . 1. Le système politique et administratif

également spécialisée. B/Un état, La France: 1. La France, Des institutions La France connaît des institutions spécialisées dans les administrations publiques et politiques. Les Etats on vu apparaître des institutions politiques et administratives régit par des règles qui sont élaborées puis transmises elles organisent le fonctionnement des institutions donc elles les régissent. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique dans laquelle les lois s’appliquent. Il est délimité

Présentation Générale de l'ACAT ……………………………………………….8 1 – Vision, objectifs et finalités de l'ACAT ……………………………………………… .….. 9 a) Vision - Définition -Présentation de la Vision de l’ACAT Burundi b) Objectifs et stratégies ………………………………………………………………………11 - Définition - Présentation des Objectifs et stratégies de l’ACAT Burundi c) Finalités … .…………………………………………………………………………………12 - Définition -Présentation des Finalités de l’ACAT Burundi 2 – Le domaine d'interventions de l'ACAT……………………………………………………