Mutualité sociale agricole

direction gestion des risques. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la fin des années 20 du siècle dernier, dans les principales villes du Royaume. A. Le secteur bancaire au Maroc :

concurrence interne et externe, est comparable à la moyenne européenne. Ce marché est affecté par des distorsions de concurrence, qui frappent directement ou indirectement les assurés. Certains intervenants (la Poste, les Mutuelles du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance) bénéficient encore de privilèges, fiscaux notamment. Les premières années du XXIème siècle ont été, pour le secteur des assurances, extrêmement difficiles. En effet, à des catastrophes industrielles et naturelles

INTERVIEW D'UN PROFESSIONNEL DE L'ANIMATION SOCIALE & SOCIOCULTURELLE La personne que j'ai interrogé est responsable jeunnesse et vie associative pour l'association "Clé de Contact" à Aubusson. Il a donc une "double casquette". Le "public jeune" défini par sa structure, est agé de 12 à 25 ans. Les missions principales dont il est chargé Sa mission principale pour le premier volet (jeunesse), est le développement d'actions pour les jeunes, que ce soit des actions de loisirs, d'accompagnement

suite à donner. (Page 5) c) Qu’est ce que le stage m’a apporté. (Page 5) 6) Conclusion. (Page 5) 1) Introduction. J’ai effectué un stage de 5 semaines dans une EHPAD dans le cadre de la formation du DEAVS (Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale). a) Choix de la personne. J’ai choisi Madame Martin(Nom d’emprunt) car c’est avec cette personne que je me sentais le plus à l’aise, elle est pleine de joie de vivre, elle est tout le temps de bonne humeur, et la première fois que je me suis

qui l’a proposée au parlement) a été promulguée le 22 avril 2005 et ce, à la suite de la loi « Kouchner » présentée ci-dessus. Cette loi - déclinée en 15 articles - a modifié quelques dispositions du Code de la santé publique et celui de l’action sociale et des familles. La loi vise à apporter une solution éthique dans le traitement des malades en fin de vie et ainsi d’éviter des pratiques d’euthanasie et/ou d’acharnement thérapeutique (désigné comme « obstination déraisonnable »). Les droits des

journalières versées par la Sécurité sociale. Montant de l’indemnité journalière prévoyance Il est égal à 76 % du salaire brut* moins l’indemnité journalière de Sécurité sociale avant déduction des prélèvements sociaux appliqués aux prestations en espèces. * Montant plafonné à 100 % du salaire net perçu dans la profession d’assistant maternel. L’invalidité Une rente d’invalidité 2e ou 3e catégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale. Montant de la rente prévoyance L'accord

outils du contrôle préalable : - modèle de règlement des marchés ; - modèle d’arrêté portant organisation financière et comptable ; - modèle d’arrêté portant organisation financière et comptable pour les organismes de retraite et de prévoyance sociale (CMR, CNSS et CNOPS) ; - signature de 60 arrêtés portant organisation financière et comptable des EEP ; - signature de 65 décisions relatives aux seuils de visa du contrôleur d’Etat ; - signature de 8 règlements de marchés d’établissements

Le « Constat » ou les « Accords » de Grenelle Projet de protocole d’accord Des réunions tenues les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR