Mutualité sociale agricole

4 Juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi

des trois derniers mois de l’ensemble des membres du foyer qui est prise en compte. Pour en savoir plus… Connectez-vous aux sites • rsa.gouv.fr • caf.fr Appelez • • msa.fr • infosociale-35.fr • Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le RSA ? Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus. Un test d’éligibilité est en ligne sur le site rsa.gouv.fr ou par téléphone au 39 39* pour savoir si vous êtes concerné. 39 39* « Allô service public

ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL Les enjeux actuels du développement social local (DSL) impliquent de le resituer dans une approche historique intégrant la problématique du sous-développement de certains pays et les difficultés du monde agricole. Si le concept de développement social apparaît autour de 1960, il faut attendre 1980 environ pour que la notion de DSL soit utilisée par les professionnels dans les quartiers dits « sensibles » aujourd’hui. Le développement social local (DSL) soulève à

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ SERVICE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES RPS À LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL, COMMENT JE DEVIENS PSY RAPPORT DE STAGE Edwige PRIEUR (N° Etudiant : 95040045) Master 2 : Intervention Psychosociologique : Travail et Santé Université de Franche-Comté U.F.R. Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société 18 Octobre 2012 – 1er Mars 2013 SOMMAIRE REMERCIEMENTS PRÉAMBULE PARTIE 1 : STRUCTURE D’ACCUEIL • P. P. 3 4 La Mutualité Sociale Agricole

l’exclusion en accompagnant les personnes en difficulté dans une trajectoire d'insertion sociale et professionnelle Loi 29 juillet 1998 : Loi de lutte contre les exclusions Loi de décentralisation de 2003 : Acte II de la décentralisation qui place le CG comme « chef de file » en matière de RMI Constat que ces politiques qui avaient pour objectif de réduire la pauvreté ont échoué car : les minimas sociaux (RMI, API) sont complexes et peu incitatif à la reprise d’une activité. De plus, apparition

une attente des assurés, mais aussi des Caisses qui sont de plus en plus nombreuses à appeler mon attention sur tel ou tel aspect de la réglementation. La médiation en Mutualité Sociale Agricole fonctionne désormais depuis plus de 9 ans. Elle a fait ses preuves et reste une procédure originale dans le domaine de la protection sociale permettant in fine d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés. Comme chaque année, je formule dans le présent rapport des recommandations et des suggestions qui

LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit

La Déclaration Sociale Nominative et vous LE DISPOSITIF DSN Votre employeur va accomplir certaines de ses obligations sociales déclaratives au moyen d’un dispositif légal, la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci devient obligatoire : - En mai 2015, pour les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA et les tiers-déclarants, dès lors que ceux-ci déclarent pour l’ensemble de

 LA PROTECTION SOCIALE SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’État et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Pour en savoir plus… Connectez-vous au site Appelez le rsa.gouv.fr 39 39*