Mutualité sociale agricole

les mêmes et identiques.  FINALITE AU NIVEAU DU PILOTAGE Les missions des entreprises publiques  satisfaction de l’intérêt général Les missions à caractère non lucratif,(social)  FINALITE AU NIVEAU DU PILOTAGE Les missions des entreprises publiques : Evolution « le produit hospitalier n’est plus un bien social, il est devenu un bien économique qui s’appréciera en confrontant la consommation des moyens et les résultats » Jean-Claude Stéphan  FINALITE AU NIVEAU DU PILOTAGE Les missions

des RH, elle permet d’acquérir, d’intégrer et d’améliorer les performances du personnel. Elle assure la communication au sein de l’entreprise et gère les conflits. Objectifs : a.les objectifs traditionnels : définir et appliquer la politique sociale de l’entreprise dans le respect des obligations légales (ex : sécurité, durée de travail..) . et contractuelles (ex : contrats de travail.) ; Gérer et mobiliser les performances du personnel (motivation, formation…) ; Adapter les mouvements du personnel

travail[4] La personnalité juridique, qui fait du CHSCT une personne morale, n'est pas prévue par les textes mais lui a été reconnue par un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1991. Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux disposent aussi de CHSCT. Dans ces établissements, la délégation du personnel se compose de deux collèges, pour les médecins et pharmaciens d'une part, pour les autres catégories de personnel d'autre part. Pour ces derniers, la désignation

LES STATUTS DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Introduction   : Qu'est ce qu'un statut   ? Un statut est un ensemble de dispositions réglementaires qui définit les règles relatives à un domaine d’activité. Il y a 3 types de statuts  : • Le statut juridique : le cadre général, loi dans laquelle va s'exercer l'activité • Le statut fiscal : économie, mode d'imposition de l'activité • Le statut social : protection sociale des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité Représentation schématique

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE PLATEFORME DE SERVICES SOLIDAIRES EN ILE DE FRANCE http://adel.asso.fr Projet collectif de l’ADEL / Février 2007. Université de Marne-la-Vallée. Licence Professionnelle Management des Organisations de l’Economie Sociale. Dominique Lamy, Antoinette Aguessy, Julien Baron et Michel Symoens. Tutrices : Madeleine Hersent, Pénélope Codello. http://www.univ-mlv.fr/ecosoc/ 1 Introduction 1ère Partie - Les personnes âgées I. II. a) b) 3 4 4 4 4 5 3ème Partie

due (article L113-9 du code des assurances). C) - La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) La convention AERAS a été conclue entre l'État, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Entrée en vigueur le 6 janvier 2007, elle prévoit des mécanismes particuliers de garantie

établissements publics médico-sociaux : stratégie commune, gestion partagée de certaines fonctions et activités avec délégations et transferts de compétences entre les établissements. Pour exemple : Le 13 janvier 2010, naissance de le Communauté Hospitalière de l’Oise-Ouest (CH20) qui regroupait 11 établissements de santé. • Le Groupement de coopération sanitaire – GCS: faciliter, développer ou améliorer l’activité de ses membres (établissements de santé, médico-sociaux, centres de santé, professionnels

à estimer et qui pèsent sur le système de soins : ................... 18 LA SOCIALISATION DES DEPENSES DE SANTE, UNE VOIE PEU UTILISEE JUSQU’A PRESENT : .............................. 19 1.1.4. L’assurance maladie est hors champ de la sécurité sociale :....................................................................................... 19 1.1.4.1. L’absence de référence à une assurance maladie dans ses missions résulte de facteurs externes à la CNSS ......................................

Recommandations pour les actions régionales et locales Sous la direction de : – la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – le Comité français d’éducation pour la santé (CFES) – la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) G U I D E S D ’ A C T I O N COLLECTION GUIDES D’ACTION Responsable de la collection Bernadette ROUSSILLE Ce document peut être reproduit sans autorisation préalable des auteurs, sous réserve de mentionner explicitement

motifs, rejette. DOCUMENT 2 (Cass. soc., 7 fév. 1968) Contrat de travail – Congédiement – Rupture abusive – Faute de l’employeur – Nécessité – Mariage du salarié – Clause de célibat - Assistance sociale rurale. La clause de célibat insérée dans un contrat de travail d’une assistante sociale rurale, restrictive du droit au mariage et de la liberté de travail, est d’une portée exceptionnelle. En l’absence de justification de nécessités impérieuses, tirées de la nature des fonctions ou de