Mémoire Bail Commercial

Université de Tunis EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir.

l’entreprise civile de celui des baux professionnels et l’entreprise commerciale, industrielle ou artisanale du statut des baux commerciaux. Le statut des baux commerciaux encore appelé « propriété commerciale» constitue une institution originale et protectrice pour l’entreprise. Parfois s’interpose dans sa mise en œuvre, la création d’une société civile immobilière. a) La « propriété commerciale » ou statut des baux commerciaux. Pour un grand nombre d’entreprises, la clientèle est liée à la situation

intégré), la documentation et les polices de caractères accompagnant votre iPod, pouvant être mis à jour ou remplacés par les mises à jour de logiciels ou par le logiciel de restauration système fourni par Apple, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement , le « Logiciel de l'iPod »), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de la Licence. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément

Présentation de l’entreprise et de son secteur SQUARE HABITAT est l’agence immobilière développée et crée au sein de la banque Crédit Agricole. Elle est membre d'un réseau national de plus de 780 agences et de 3450 collaborateurs. La gestion commerciale et administrative représente plus de 230 collaborateurs dans la région SUD RHONE ALPES. Ces derniers suivent une formation permanente. Toujours au fait de l'actualité, Square Habitat a mis en place un suivi qualité. En 2008, l’Immobilière

P 214 ________ Décembre 2009 Centre de documentation et d’information de l’assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont exposées les entreprises et artisans du bâtiment ainsi que les garanties d’assurance correspondantes. Il s’adresse aux chefs d’entreprise, qu’ils soient créateurs, repreneurs ou déjà en activité. Les locaux, les ateliers Les risques Les bâtiments peuvent être endommagés par un

règle les successions et les donations... Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. Il est également compétent pour rédiger les contrats concernant l'activité économique : bail commercial, cession de fonds de commerce... (Informer et conseiller Il informe les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés. Face à la complexité du droit, il propose

LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N’EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE. CONSIDERER CES TROIS PARTIES, NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L’ASPECT PLURIEL, NON SEULEMENT

UNIVERSITE D’ORLEANS INSTITUT SUPERIEUR INSTITUT D’ADMINISTRATION DE GESTION ET DE COMMERCE DES ENTREPRISES DE CASABLANCA [pic] [pic] MASTER spécialité « FINANCE ET CONTROLE DE GESTION » MEMOIRE D’INITIATION A LA RECHERCHE Elaboré par : Mr. Adil AKLI Mr. Hicham ZEROUANI Mlle. Kenza ROKI CHAOUI Mr. Med Amine KAROUACHI Mr. Mehdi FARID Mr. Youssef ER-RAGIAB Sous la direction de : MR

formation 2 On tient à remercier, dans un premier lieu, Mr OMAR HNICH, pour sa qualité à la fois responsable de la branche de la licence professionnelle en comptabilité Français et en normes IAS/IFRS et encadrant pédagogique de ce présent mémoire pour son soutien et ses précieux conseils et à qui on doit toute notre déférence, tout l’estime et tous nos respects fervents. Nos remerciements sont destinés, également, à Mr. Anas RADI, notre professeur de la comptabilité selon le référentiel

Mémoire de fin d’étude présenté pour l’obtention de la licence fondamentale en science économique et gestion REALISER PAR : MAAZOUF Fatima-Ezzahra ENCADRE PAR : LABIT Ayoub PR IZZA Issam Année UniveRSITAIRE : 2018– 2019 L’impact des banques participatives sur l’économie national 2 REMERCIEMENTS Avant d’aborder ce mémoire, nous tenons à louer Allah, à le glorifier