Mémoire Bail Commercial

DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion

confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon

suivants : - Élimination des non-valeurs (les actifs fictifs) prise en compte des économies d'impôts sur actifs fictifs les immobilisations incorporelles sont prises en compte dans la mesure où elles ont une valeur marchande (brevet, droit au bail...) - Les immobilisations corporelles sont évaluées en fonction de leur valeur probable de négociation : soit en fonction de transactions de biens comparables, soit indirectement en recourant à des indices. - Les immobilisations financières

 Avant de commencer mon mémoire, je remercie la Direction et le corps enseignant de l’école IMM, pour la qualité de la formation qui nous offrent sans oublier l’ensemble du corps administratif de l’école. Je remercie tout particulièrement notre professeur MR SEBTI qui a accepté de m’encadrer, je le remercie pour sa disponibilité, ses conseils et son encadrement à chaque fois que j’avais besoin de son aide et son orientation. Je tiens

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique

d’argent de ses clients, gère les moyens de paiement (carte de crédit, chèques) et leur accorde des prêts  » Types de banques ❖ Les banques des affaires : celles qui sont spécialisées dans le commerce international. ❖ Les banques commerciales : qui ont pour mission d’offrir des services (compte courant, compte sur carnet…) ❖ A côté des banques, on trouve les caisses d’épargnes qui investissent dans les hypothèques et les différentes sortes de titres. Le marketing bancaire

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets

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Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes

Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents