Mémoire Cnc Mandataire Judiciaire

nationaliser. Le principe s'impose également a l'administration CAD a la ministre de l'économie. Le ministre peut crée des entreprises publiques mais dans des domaines ou n'existe aucune entreprise publique. Le principe s'impose aux personnes privées (ex: CNC) 2. En droit européen On trouve le principe de la liberté d'établissement (article 49 du traité de Lisbonne): tout citoyen de l'un pays membres a le droit de créer son entreprise sur le territoire de l'un des 27. le principe de libre prestation

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION REALISE PAR : • • ENCADRE PAR : TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA

ENCADRE PAR : Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 3 REMERCIEMENTS Après vingt huit (28) mois de formation académique entachée de travaux de

difficulté vient de ce que, comme le relèvent les auteurs des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative » (p. 7), la liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit qu’institue cet arrêt n’est pas absolue. -BS’agissant du juge judiciaire, celui-ci n’hésite pas lorsqu’il est confronté à des situations proches de celles qui par nature se rattachent au droit administratif à faire application des concepts dégagés par le juge administratif. L’arrêt de la Cour de cassation Giry en date

de l’Ordre................................. 78 Conférence des Arapl.................................................. 78 Conseil en Investissements Financiers ............................. 79 Conseil national des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ....................................... 79 Contrôle qualité de l’Ordre des Experts-Comptables ............ 80 5 Convention collective des cabinets d’expertise comptable .... 81 Coopération - International ....................

réorganisation du capital d’Agta Record. Les commissions ont augmenté de 50 % grâce à 4 opérations principales, dont les mandats d’acquisition de Tarmac et de cession de Setelem. Le résultat net IFRS s’est élevé à 37 millions d’euros (55 millions en consolidé CNC). IPO IPO est présent depuis plus de 30 ans sur le Grand-Ouest et depuis 5 ans sur le sud-ouest. Avec 16 personnes à Nantes et Bordeaux, IPO gérait en 2010 un portefeuille consolidé de 366 millions d’euros (295 millions en prix de revient) investis

République Algérienne Démocratique et Populaire ‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere

septembre 1999 du CNC ; 2. n° 99-09 du 24 novembre 1999, modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en œuvre des changements de méthodes comptables, Cf. avis n°99-10 du 23 septembre 1999 du CNC, 3. n° 2000-06 du 7 décembre 2000, relatif aux passifs, Cf. avis n°2000-01 du 20 avril 2000 du CNC ; 4. n° 2002-10 du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, Cf. les avis n°2002-07 du 27 juin 2002 et n°2002-12 du 22 octobre 2002 du CNC , 5. n° 2003-01

Chacun des parents peut effectuer seul les actes d’administration ou conservatoires, mais l’accord des deux parents est requis pour les actes de disposition (article 389-5 du Code civil). Sous le régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire, le parent qui exerce l’autorité parentale peut faire seul les actes d’administration et conservatoires (article 389-6 du Code civil). Il doit, en revanche, obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour les actes de disposition. Sous le régime

3.1 Evénements postérieurs à la clôture 3.2 Perspectives 3.3 Axes stratégiques et politique d investissement du Groupe 4.1 Composition des organes de direction et d administration 4.2 Rémunérations et engagements de toute nature au bénéfice des mandataires sociaux 4.3 Informations complémentaires concernant les administrateurs 4.4 Conventions réglementées 5.1 Facteurs de risques 5.2 Assurances et couvertures des risques 25 26 30 30 30 31 31 32 33 34 34 35 35 36 37 44 44 45 46 49 53 54 55 59