Mémoire Conventions Reglementées

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de Fin d’études CYCLE NORMAL 4ème ANNEE 2004 / 2005 LA COMMUNICATION FINANCIÈRE ET LA CRÉATION DE VALEUR (CAS DE BMCE BANK) Lieu du stage : Capital Conseil Elaboré par : M. Abderrahman HABIBI Encadré par : A l'ISCAE : M. Abdelghani BENDRIOUCH A Capital Conseil : M. Mehdi Jalil DRAFATE La communication financière et la création de valeur ISCAE A mes chers et adorés Parents A ma source de vie, à mon premier

des normes professionnelles qui servent de référentiel aux praticiens. Il est maintenant généralement reconnu, au plan international, un dispositif de normes que les pays ont généralement adopté (ou dont ils se sont fortement inspirés). Pour mémoire, il est rappelé ci-après la structure du manuel d'audit qui doit rester le document de référence de la profession : 2 Introduction : la mission d'audit légal et contractuel 1 - Normes relatives au comportement professionnel 11 - Compétence

Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur De la Recherche Scientifique Et de la Technologie Université de la Manouba Institut Supérieur De Comptabilité et d'Administration Des Entreprises Commission d’Expertise Comptable MÉMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE SUJET : ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI

__________ FACULTE DE DROIT DESS « BANQUES & FINANCES » Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LA GESTION CENTRALISEE DE TRESORERIE OU CASH MANAGEMENT : UN PRODUIT BANCAIRE EN PLEIN ESSOR par Pascal CAUBERT Mémoire soutenu Directeur de Mémoire : En vue de l’obtention M. Laurent TERSEUR Du DESS « Banques & Finances » Année Universitaire : 2000 / 2001 Session : Oct. / Nov. 2001 SOMMAIRE RESUME ET MOTS-CLEFS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’APPROCHE

comptabilité, celà se traduit par le fait que ces fonds sont à porter au compte «Associé - Compte courant» et non au compte «Capital social». En principe, une convention est rédigée entre la société et le titulaire du compte lors de son ouverture, et ce afin d'en préciser les modalités. Cette convention peut dans certains cas constituer une convention réglementée qui devra être soumise à l'approbation de l'assemblée générale. En tant que contrat de prêt, le compte courant d'associé doit faire l'objet d'une déclaration

des normes professionnelles qui servent de référentiel aux praticiens. Il est maintenant généralement reconnu, au plan international, un dispositif de normes que les pays ont généralement adopté (ou dont ils se sont fortement inspirés). Pour mémoire, il est rappelé ci-après la structure du manuel d'audit qui doit rester le document de référence de la profession : Introduction : la mission d'audit légal et contractuel ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER

expérimentales et d'observation ne sont pas dans les lycées et collèges une source importante d'accidents, il est nécessaire de bien identifier les conditions de sécurité dans lesquelles s'inscrit tout acte d'enseignement, qu'elles soient ou non réglementées de façon explicite. Or, une partie importante des textes réglementaires concerne les enseignements technologiques et proDans les établissements de l’Éducation nationale Dans les établissements agricoles 3 http: / / eduscol.education.fr/securiteSVT

Le transport routier en régime international (Régi par la CMR : Convention Internationale de Transport de Marchandises par Route) 1. La réglementation de transport routier international : champ d’application de la CMR La CMR s’applique au niveau européen. Elle règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport international. Rappel : il s’agit d’un contrat de transport consensuel. La seule preuve du contrat reste la lettre de voiture. Champ d’application du texte : La CMR s’applique

qu’elle doit à un instant donné et ainsi déterminer ce qu’elle vaut (comptablement). C’est un arrêt sur image, un instantané réalisé à la date de fin d’exercice ; parmi les 365 photos possibles, on montre seulement par convention la dernière de la période. Le bilan « a de la mémoire », car il tient compte de tous les éléments qui se sont passés depuis la création de l’entreprise. 1° ) l’actif : Il se décompose en 2 grandes masses :  l’actif immobilisé  l’actif circulant a) l’actif immobilisé

On peut affirmer que seuls les êtres humains sont des personnes physiques. Les animaux sont des meubles. Ils sont cependant protégés par le droit : les mauvais traitements sur les animaux sont pénalement sanctionnés depuis 2004, il existe une convention européenne sur la protection des animaux de compagnies. Tout être humain est une personne au sens juridique du terme. Avant, les esclaves étaient assimilés à des choses. En 1848, l’esclavage disparait et en 2001 on a mis en place une loi disant