Mémoire Crédit Immobilier

Chapitre 2 : Section 1 : Généralité sur le credit immobilier aux particuliers 1) Definition : Le crédit immobilier est un crédit de longue durée destiné à financer l’achat ou la construction d’un logement ou le financement de gros travaux d’aménagement ou d’extension d’un Logement. Le crédit immobilier est le terme général utilisé pour désigner un emprunt d’argent destiné à financer tout ou partie de : • l’achat d’un bien immobilier ; • l’acquisition d’un terrain destiné à la construction

physiques  est  caractérisée  par  l'impossibilité  manifeste  pour  le  débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir … »  (Article L 330‐1  «  Dans un contexte de développement de l’accès au crédit et de renouvellement de l’offre de services financiers, le  surendettement  des  particuliers  se  trouve  de  plus  en  plus  placé  au  centre  du  débat  public  en  Europe.  Cependant,  il  n’existe  pas  aujourd’hui  de  consensus  au  sein 

l’obtention de crédit sans intérêt pour l’achat d’un bien immobilier ou pour créer ou développer une entreprise. L’important ici, est le propos « sans intérêt ». Vous l’avez bien compris ce n’est pas dans le sens que cela n’a pas d’intérêt  mais bien que les produits financiers islamiques doivent être exempts d’intérêt. L’intérêt est interdit en Islam et fait parti des grands péchés. C’est là que le bât blesse. Dans le sens que des musulmans de Belgique ont prit et prennent encore des crédits avec intérêt

importantes. Ce qui fait que l’article 1326 va jouer de moins en moins. A le cautionnement garanti le remboursement d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. L’Article L 313-7 du code de la consommation vise l’hypothèse suivante : Le créancier est un établissement de crédit, le débiteur a emprunter dans le cadre d’un crédit à la conso ou d’un crédit immobilier et la caution est une personne physique. De plus le cautionnement est rédigé dans le cadre d’un acte sous seing privé.

protection du consommateur en matière de crédit immobilier 2. L'information de l'emprunteur o Réglementation de la publicité sur les crédits immobiliers o Réglementation de « l'offre préalable de crédit » o Délai de réflexion 3. Le contrat de prêt o Acceptation de l'offre préalable o Conclusion du contrat de prêt o Condition suspensive de l'obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier o Exécution du contrat de prêt

LA CRISE FINANCIERE La crise financière initiée en 2007 et encore en cours en 2010 est une crise financière marquée par une crise de liquidité ou une crise de solvabilité, et une raréfaction du crédit. Amorcée en juillet 2007, elle trouve son origine dans le dégonflement de bulles de prix (dont la bulle immobilière américaine des années 2000) et les pertes importantes des établissements financiers provoquées par la crise des subprimes. Accentuée en septembre 2008 par une chute des cours des marchés

s'agit d'Alice et son mari qui après avoir fait un prêt de 400 000 euros pour l'achat d'un immeuble ( le prêt étant garantit par l'hypothèque de ce dernier, pour un capital de 600 000 euros ), veulent avoir recours a un crédit à la consommation. Les époux veulent garantir ce crédit avec une hypothèque rechargeable. Mr Bali se demande si il doit suivre la volonté des époux ou simplement obtenir une garantie de seconde rang. Comment fonctionne l'hypothèque rechargeable ? Est il plus avantageux de

et conséquences d’une situation de surendettement Le surendettement est un réel problème de société qui touche tous les milieux sociaux et toutes les tranches d'âge. Inconscience du consommateur ou irresponsabilité calculée des organismes de crédit? Pour mieux comprendre les causes et les origines d'une situation de surendettement, la Banque de France réalise régulièrement des enquêtes sur le profil des surendettés. Les dossiers présentés en commission de surendettement sont étudiés dans

permit aux banques du monde entier de pénétrer le marché du crédit par l’achat en masse de titres correspondant à une part de contrat de crédit immobilier souscrit. L’appréciation de ces titres est indexée au bon remboursement des mensualités de crédit. Les titres prenaient de la valeur, alors les banques du monde entier, ont achetées en masse une partie de ces titres rentables. Lorsque les impayés de remboursement des crédits immobiliers ont commencés à atteindre un nombre anormal, les titres financiers

de Clientèle de Particulier en Banque à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales de Salé Année Universitaire : 2012 - 2013 Projet de Fin d’études sur le thème : L’efficacité du Chargé de Clientèle en Matière de vente Cas du Crédit Agricole du Maroc Réalisé par : * Rim DRISSI EL HAOUARI * Mouna NOUIDER Encadrées par : * Mme. Asmae BENTHAMI Remerciements : Nous tenons à remercier dans un premier temps ; toute l’équipe pédagogique de la Faculté des Sciences