Mémoire Document Unique

du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de la Sécurité sociale, les éléments ayant servi à l'évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques. Articles R. 4412-66 à R. 4412-75 relatifs aux mesures et moyens de prévention : - article R. 4412-66 : « Lorsque l'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire

de la prévention au sein de l'entreprise Collecter des documents dans l’entreprise et sur internet par rapport à la prévention. Les pistes possibles sont : détailler les conseils que vous avez reçus de votre tuteur et d’autres salariés de l’entreprise pour prévenir le risque d’AT et de MP ; présenter l’organisation de la prévention dans l’entreprise : acteurs de prévention et fonction ; si possible, commenter un extrait du document unique de préférence en lien avec la situation analysée ; expliquer

collective). - imposer le port de chaussures antidérapantes (protection individuelle) 5. Organisation et mise en œuvre de la prévention au sein de l’entreprise Elle indique simplement à l’aide d’un petit panneau : Document unique : Voici la résidente accompagnée de la femme qui nettoie son sol, la résidente est à pied de chaussette, elle les as ensuite enlever pour être à pieds nu alors que la résidente nettoyer encore. Je trouve cela dangereux que les résidents passent

relatifs au risque choisi 5. Conclusion. 5.5.1 Présenter l'évolution des pratiques de l'entreprise en matière de sécurité et de prévention 5.5.2 Mettre en évidence l'intégration des éléments de sécurité dans le cadre de votre travail Annexe 1 : document unique 1. Présentation de l’entreprise Relais Senior est situé sur l’avenue principale qui mène aux Sablettes. Elle a été créée en 2004 et été situé au centre-ville de la Seyne avant d’être déplacé aux Sablettes en 2007. Ce sera son 11ème anniversaire

salaris (petit guide dentretiens) Consultant tous les documents possibles (Arrt maladie) Recherche sur Internet  M. Gloan ne matrise pas totalement le du document unique DUS. Vous prenez linitiative de lui prsenter brivement les caractristiques principales de ce document.  A lattention du dirigeant, De lassistante Gestion Le 15/09/2014, A Quimper NOTE DINFORMATION Objet Mise en place dun document unique Dans toute entreprise le document unique est une obligation. En effet, il existe des droits

introduites par une explication. Consignes pour le recueil de données : observation sur le terrain ; enquête auprès du tuteur et des salariés ; documents d’entreprise : fiche de poste, consignes, affiches, compte rendu du CHSCT ; documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet… Où trouver les renseignements : cours de PSE ; documents INRS ; service prévention et archives de l’entreprise ; internet. + www.inrs.fr: publications sur les risques professionnels + www.travail

l’entreprise après accident du travail ou maladie professionnelle. ✓ Il peut assister aux réunions de CHSCT Les CRAM ✓ Les ingénieurs conseils et les contrôleurs de sécurité visitent les établissements, consultent les registres et les documents tenus à leur disposition, interrogent le personnel. ✓ Ils effectuent des enquêtes à la suie des accidents graves et aussi les analyses, mesures les prélèvements qu’ils jugent utiles. ✓ Ils peuvent, selon les cas, augmenter ou minorer les

des actions de préventions correctives et des méthodes de travail * Evaluation formalisé dans un document unique La démarche : 1. Préparer la démarche 2. Evaluer les risques et rédiger le document unique 3. Elaborer un programme d’actions en définissant des priorités 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 5. Réévaluer les risques et mettre à jour le document unique Les acteurs de prévention dans l’entreprise 1. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

dossier " Document unique " est présenté et remis en fin de mission. Les axes de travail pris en compte par une étude " Document unique " sont principalement : Les services, les postes L'activité des poste dans les services, Les locaux, Les matériels Les contraintes et orientations législatives, conventionnelles, etc. Les risques liés à chaque poste, La prévention à mettre en oeuvre, La rédaction du document obligatoire Document unique Rappel : le « document unique » concerne

Document unique, outil essentiel de la prévention Transcription des résultats de l’évaluation et propositions d’actions   Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes