Mémoire Document Unique

notamment évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés ; le décret du 5 Novembre 2001 impose de transcrire les résultats de l'évaluation sur un document unique. L'EvRP est-elle obligatoire ? Ce Guide, instruit en respectant la démarche et les principes énoncés, répond à cet objectif. Ce guide tient-il lieu de "document unique" ? Pour plus de précisions, reportez-vous à la fiche " mode d'emploi " du Guide.

données: Observations sur le terrain Enquête auprès du tuteur et des salariés Documents d’entreprise : fiches de poste, consignes, notice d’utilisation des machines, certificat de conformité des machines, fiches de données et de sécurité (FDS) des produits chimiques, fiche d’entreprise réalisée par le médecin du travail, document unique, comptesrendus d’observation de situation (CHSCT, inspection du travail..), affiches.. Documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet

Entreprise : Rédacteur : Date de mise à jour : DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Toutes

actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement (L4121-3). Le document unique:l’inventaire indispensable Un inventaire des risques Un inventaire des risques, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, doit être réalisé sous peine de sanctions pénales: c’est le document unique. Définitions: Le gouvernement semble distinguer  « risques » et « pénibilité » sans jamais vraiment les définir. Les deux

avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du Document Unique d’évaluation des risques professionnels pour tout élu d’une collectivité. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains d’entre vous pour remplir cette obligation, les Centres de gestion de l’Alliance Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont souhaité vous apporter l’aide et l’assistance nécessaires à la réalisation de ce document. C’est pourquoi, les cinq préventeurs des différents Centres de gestion

éléments de l'unité commerciale susceptibles de se détériorer. Prévoir les risques de l'unité commerciale et proposer des solutions afin de les limiter. Utilisation du SIC L'utilisation du SIC n'a pas été nécessaire. Activités Utilisation du « Document Unique » de l'entreprise comme référence, évaluation des risques par lieux dans l'unité commerciale et par degré (note de 1 à 10 en sachant que de 6 à 10 des actions sont à entreprendre pour améliorer la situation et limiter les risques présents.), et

N°2 : Production Personnelle Ecrite Sommaire 1ère partie Introduction 1.1 Présentation de l’entreprise 1.2 La prévention et la sécurité dans l’entreprise 1.2.1 La responsabilité de la sécurité au sein de l’entreprise 1.2.2 Le document unique 1.2.3 La formation des salariés à la sécurité 1.3 Les acteurs de prévention 1.3.1 Les acteurs internes de prévention 1.3.2 Les acteurs externes de prévention à l’entreprise 2ème partie 2.1 Description d’une situation de travail

l'organisation de la prévention dans l'entreprise : acteurs de prévention et fonction ; - si possible, commenter un extrait du document unique de préférence en lien avec la situation analysée ; - expliquer le mode de construction du plan de prévention et présenter ce plan ; - décrire comment est effectué le suivi du plan d'action et la mise à jour du document unique ; - indiquer le lien avec des organismes de prévention extérieurs à l'entreprise. Page de conclusion (page 10) Indiquer les

cette personne  dans le domaine de la sécurité : | Document unique | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : | Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? | Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non | Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   | Formation des salariés | Des salariés

Comité d'Hygiène Sécurité Condition de travail, 4) la mission Médecine du travail. Notre service dispose d'un SST. IV.2. MOYENS DE PREVENTION EXISTANTS Nous disposons à xxx de moyens de prévention tel que des EPI, un document unique par service et un document unique pour l'ensemble de xxxx. Il y a aussi des formations aux premiers secours et l'élaboration de formations sécurité. La particularité de xxx est qu'elle dispose de 'fiches de postes' ou elle récapitule selon le poste occupé tout