Mémoire Due Diligence

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU PREMIER CYCLE OPITION ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé

dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)…………

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- MEMOIRE DE FIN D’ETUDES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION

l'achat ou la vente des immeubles ou des fonds de commerce ou qui, habituellement, achètent en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; 2) étant bénéficiaires d'une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble cèdent à leur diligence, lors de la vente de cet immeuble par fractions ou par lots, le bénéfice de cette promesse de vente aux acquéreurs de chaque fraction ou lot ; 3) donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire

Les conditions de réussite ......................................................................276 Bien définir les objectifs ..........................................................................276 Ne pas limiter l’analyse préalable (due diligence) aux seuls aspects financiers de l’opération, et avoir une méthode pour détecter les futurs problèmes ou les pièges...........................................................................277 Ne pas payer trop cher mais ne pas laisser échapper

d’opposition dans le délai de quinze jours à compter de la notification faite à la partie défaillante. Article 14 Cette notification est accomplie par la remise d’une copie de la décision par la voie administrative avec accusé de réception, à la diligence du juge. En cas d’absence dûment constatée de la partie condamnée par défaut, le délai de quinze jours à compter est porté à un mois. Le défaillant pourra même être relevé de la rigueur du délai en justifiant de ce qu’il n’a pu être instruit de la

crédit »[61] a mis en évidence le devoir du banquier d’obtenir des informations sur celui qui sollicite son concours. Ce devoir de s’informer, “d’aller au-delà du minimum indispensable” procède d’ailleurs de son devoir général de prudence et de diligence dont les composantes découlent selon la doctrine française des articles 1382 et 1383 du code civil français[62]. Qu’en est-il en Tunisie ? Y’a-t-il une obligation de se renseigner qui pèserait sur le banquier tunisien ? La réponse semble

de manière qu’ils lui ôtèrent l’usage des bras, des mains et des pieds. En cet état et hors d’apparence de pouvoir nuire, ils ne jugèrent pas cependant à propos de le laisser seul avec sa mère. Deux de la compagnie se détachèrent et allèrent, en diligence, à l’hôpital des fous, avertir le concierge de ce qui se passait. Il y vint aussitôt avec ses voisins, accompagné d’un bon nombre de ses gens, chargés de chaînes, de menottes et d’un nerf de bœuf. A leur arrivée, Abou Hassan, qui ne s’attendait

se rappeler que, tout au long de la mission, l’auditeur interne a de nombreux contacts qui ont tous une incidence sur la mission elle-même et sur son déroulement. La communication écrite constitue le support du travail effectué, elle devient la « mémoire » de la mission. Son fond et sa forme sont importants, car c’est sur les écrits des auditeurs internes que sont prises des décisions. Certaines le sont par des personnes qui, à un instant t, en savent beaucoup moins que les auditeurs internes sur

Déclarations Fiscales 2010 Direction des Relations Publiques et de la Communication en co-édition avec Les Editions du Sahel 1 Guide pratique des declarations fiscales 2 Guide pratique des declarations fiscales SOMMAIRE Page AIDE MEMOIRE I - Délais de dépôt des déclarations fiscales. II - Sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclarations. LES DECLARATIONS I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations