Mémoire Expertise Comptable Secteur Immobilier

621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés.     Le présent document de référence incorpore par référence les rapports financiers annuels relatifs aux exercices 2008 et 2009, disponibles sur le site de la société Schaeffer-Dufour, à l’adresse http://www.schaeffer-dufour

Résumé : Ce mémoire porte sur l’impact de la nouvelle réglementation bâloise sur le financement bancaire des PME. Il met en relief les trois piliers sur lesquels se base le ratio Bâle II ou Mc Donough. Le premier cherche à calculer un minimum de fonds propres en fonction des risques encourus par la banque, le deuxième vise le renforcement du processus de la supervision prudentielle et le troisième concerne l’amélioration de la discipline du marché. Ce ratio cherche à réaliser une certaine justice

demandes plus importantes d’implantation, de la part des préfectures ou des mairies… On fonctionne sur la Loi du 2 janvier 2002, qui prévoit la prise en charge du prix de revient par le Conseil Général, mais ce prix de revient n’est plus reconnu » Pour mémoire, la Croix Rouge au mois de juin 2010 faisait état dans un communiqué de presse d’une augmentation de 20% des repas distribués en 2009, de 25% des demandes d’aides financières. Les petits frères des Pauvres, observent sur la même période une augmentation

LES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES ET CORRECTIONS D’ERREURS Cas 37. Changements de méthodes et corrections d’erreurs Cas 38. Première application des normes comptables d’information financière 207 207 212 12 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. L’INFORMATION SPÉCIFIQUE DES INVESTISSEURS Cas 39. Information sectorielle Cas 40. Résultat par action 231 231 240 LISTE DES COMPTES UTILISÉS DANS CET OUVRAGE EN DEHORS DE CEUX DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL 245 PPP

978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14 Principes comptables 15 1 Principe de primauté du droit sur le fait 16 2 Principe de continuité de l’exploitation 16 3 Principe de spécialisation des exercices 17 4 Principe

Les normes comptables et le monde post-Enron Rapports Jacques Mistral Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi Commentaires Élie Cohen Dominique Plihon Compléments Manuel Plisson, Côme Segretain et Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction

années suivantes jusqu’à la troisième année inclusivement. III / Etablissement de l’Impôt L’impôt est établi au nom des bénéficiaires des revenus fonciers. Les sociétés civiles immobilières ayant pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier sont réputées ne pas avoir de personnalité fiscale en matière d’imposition sur le revenu. Ce sont les associés qui sont personnellement imposables chacun, pour la part nette des revenus fonciers correspondant à ses droits dans la société.

OLLOQUEC L LAuditQ contrôle O O et U E C dans le secteur public LOQUECOL OQUECOLL Q UA E eC dOc Ll l o q uOct s u o L e UECOLLOQ ECOLLOQU Les événements de l’IFACI Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi

les ressources et en centralisant les processus ; • l’amélioration de notre compétitivité passe aussi par une meilleure utilisation de la puissance du réseau Sodexo notamment grâce à la maîtrise de l’information et au partage des connaissances, expertises et meilleures pratiques au sein du Groupe. Le déploiement du « Better Tomorrow Plan » Le « Better Tomorrow Plan », véritable feuille de route du Groupe en matière de développement durable, a été lancé en 2009 et repose sur 14 engagements autour

exportateurs Application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation 339-345 346-349 350 –353 354-357 358-361 362-383Ter 384-386 387 388-390 Chapitre II Régime simplifié Section I Section II Règles d’imposition Obligations comptables et déclaratives 391-392 393-394 TITRE DEUXIEME : TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES Chapitre I Opérations imposables 395 Chapitre II Territorialité 396 Chapitre III Exonérations Section I Section II Section III Principes