Mémoire L Arbitrage International

possibles. Les Business plans anglo-saxon diffèrent de leurs équivalents français sur plusieurs points d'organisation mais aussi sur l'exposé des risques qui y est plus détaillé et des raisons pour lesquelles ils sont acceptés. L'activité étant un arbitrage entre les risques et la rentabilité dont les éléments doivent clairement apparaitre dans le plan. Dans la culture latine les ambitions financières sont parfois moins précises et par voie de conséquences les risques qui correspondent à ces ambitions

obsolètes. Les plans d’affaires anglo-saxons diffèrent de leurs équivalents français sur plusieurs points d'organisation mais aussi sur l'exposé des risques qui y est plus détaillé et des raisons pour lesquelles ils sont acceptés. L'activité étant un arbitrage entre les risques et la rentabilité dont les éléments doivent clairement apparaître dans le plan. Dans la culture latine les ambitions financières sont parfois moins précises et par voie de conséquences les risques qui correspondent à ces ambitions

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

❖ CONCLUSION INTRODUCTION Les relations économiques internationales ont existé de tout temps. Elles ont même précédé le corps de règles de droit qui devait les appréhender par la suite. A l’issue de la seconde guerre mondiale, l’idée d’une réglementation des relations économiques internationales est posée. Pour sa mise en œuvre concrète, elle supposait la création d’une Organisation internationale de type intergouvernemental[1]. Un premier pas a été, donc, fait avant

Suède, Norvège, Finlande). Paris a mis en avant ses installations scientifiques dans la région pour se faire accepter. Représentants : Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Michel ROCARD, ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique (sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes, cette nomination est intervenue lors du Conseil des Ministres du 18 mars 2009)], * La publication du rapport WWF « Les rétroactions

Bibliographie : Hachette université droit : institutions juridictionnelles : Jean Claude Ricci Collection objectif concours : institutions française (politique administrative juridictionnelle) Le guide des institutions Dalloz siré : collection aide mémoire institution juridictionnelle Arnaud et Maurin Dalloz collection cour : institutions juridictionnel de Douence et Azaran. Intro : Tendances actuelles en matière de justice de pratique juridictionnelle voir extra juridictionnel. -La tendance

sur des cas concrets, lui permettant d’acquérir les méthodes de rédaction d'un mémoire écrit et de plaidoirie orale. Il doit mener le ou la futur(e) diplômé(e) à pouvoir utiliser efficacement ses connaissances dans des circonstances concrètes proches de celles qu'il ou elle rencontrera dans sa vie professionnelle future, principalement devant une instance judiciaire (tribunaux internes, tribunaux internationaux, arbitrage,…), mais plus généralement pour toute présentation orale ou écrite mettant en

L’arbitrage international Mondialisation ou pas, le droit applicable aux contrats commerciaux internationaux reste avant tout un droit national. Il n’existe pas, en effet, de consensus autour de règles juridiques internationales. En conséquence, à la signature d’un contrat, l’entreprise doit choisir, à la fois, un droit national applicable et un tribunal qui traitera les litiges éventuels. Ce choix est crucial en cas de contentieux et il s’avère souvent épineux tant il est difficile de trouver un

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

par Pierre Lalive* A qui, parmi les lecteurs de ce volume d’hommages à Jacques Robert, intitulé “Libertés”, s’étonnerait d’aventure d’y trouver une étude concernant l’arbitrage, une première réponse s’imposerait : l’arbitrage, tout au moins international, ne peut-il être considéré, à bien des égards, comme une terre de libertés, dont celle, d’abord, d’y recourir plutôt que de soumettre un litige à la justice étatique ? L’évolution des dernières décennies a consacré, de manière quasi-universelle