Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

garanties des opérations juridiques de l’entreprise (page 25) [1.2.1] Sûretés personnelles (page 25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit de l’entreprise (page 28) [1.3.1] Recouvrement des créances et Voies d’exécution (page 28) [1.3.2] Droit des transports (page 32) [1.3.3] Droit comptable (page 36) [1.4] Le règlement des litiges commerciaux (page 38) [1.4.1] Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage) (page 38)

Remerciements : Avant de commencer ce mémoire, j’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son accomplissement, que ce soit les professeurs de l’université de bordeaux Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE ETATS REPORTING EN US GAAP: ETUDE DES SPECIFICITES ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert

pour origine l’élément de contrainte inhérent à tout prélèvement fiscal. Réaction qui en retour justifie cet élément de contrainte. Pourtant, il est clair que l’impôt constitue à toutes les époques et dans tous les pays ce qu’on a pu appeler une « technique libérale ». L’impôt est certes fondé sur la contrainte, mais de tous les moyens dont dispose l’Etat pour atteindre ses objectifs ( à savoir la réquisition des biens et des personnes, la confiscation, la réglementation ou tout simplement l’usage

d'audit contredit les affirmations du management dans les états financiers ou fait émerger un doute sur l'efficacité d'un contrôle ou d'un process informatique qui supporte une affirmation. Il existe des techniques qui permettent une lecture rapide et facile d'un dossier d'audit. Ces techniques sont : · Tick-mark qui est un signe placé devant un chiffre auquel est associé une légende permettant de comprendre la source et l'origine de ces chiffres. Il permet la formation du travail effectué en gagnant

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion sur son environnement ; et eu égard à son contact constant avec les entreprises et les établissements à caractère socio-économique de la région dont elle relève, ce stage, entrepris au sein d’un service technique extérieur, vient concrétiser les aspirations des Responsables de notre Ecole, consistant en la combinaison cohérente et synergique de la théorie avec la pratique, dans le sens d’aboutir positivement à une parfaite insertion dans la vie active.

D’ETUDES BANCAIRES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Thème: LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE DANS LES BANQUES Présenté par : Promoteur : BOUKHORS Abdenour M. S. MESSAOUDI 4ème promotion Directeur Central CNEP/Banque Encadreur : M. N. HADJI Directeur Central ABC Algeria Septembre 2002 A mes parents… A mes frères… Mémoire de fin d’études Remerciements REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma gratitude et mes plus vifs remerciements à : • M. MESSAOUDI, le promoteur du mémoire, qui m’a soutenu tout

Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt

Ainsi, le contrôle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise à améliorer les performances de l'entreprise par la mise en place de procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Définir une stratégie de vente ou une technique de production ne relève pas du contrôle interne. Le contrôle interne ne permet pas de répondre aux questions « Que choisir ? Où aller ? », Mais il insère les processus de décision au sein des procédures qui permettent de cerner les rôles pour préciser