Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt

UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI (ULK) FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE ET GESTION DEPARTEMENT DE GESTION B.P.2280 Kigali-Rwanda IMPACT DE LA SATISFACTION DES CLIENTS SUR LA PERFORMANCE DE LA BANQUE POPULAIRE DE MUHIMA PERIODE D'ETUDE : 2005-2008 Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention d'une grade de licencié en Gestion Par MUBANO Jean Marie Vianney Directeur : CCA HABIMANA Jean Damascène Kigali, Mai 2010 DEDICACE A nos regrettée parents A notre femme Cécile Uwimana A notre enfant Yvain Hendrik

bonnement à la faillite. Tel fut le cas de Lehmann Brothers, lors de la crise des subprime. Et ce n’est pas tout, puisque cette même crise, dont l’origine est la défaillance d’un segment relativement mineur du marché du crédit américain, a été le 1 Mémoire de fin d’études Ecole Supérieure de Banque déclencheur d’une récession mondiale, dont les retombées restent aujourd’hui incommensurables. C’est dire alors si la mauvaise appréhension du risque de crédit peut se montrer fatale. Le risque et la performance

développement ou des pays de l'Est au cours de la décennie soixante dix quatre vingt a conduit les banques à étudier le risque-de crédit et à développer des instruments d'une bonne gestion de ce risque d'une manière tout à fait particulière. Ce présent mémoire constitue une recherche sur la gestion du risque de crédits accordés par les banques au sein de l’UEMOA, en nous appesantissant sur un exemple précis. C’est pourquoi, pour mener à bien ce travail, nous traiterons en première partie des cadres théorique

équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants 44 note 13. Autres actifs 45 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 46 15.1 Instruments financiers

premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le bilan. Stratégie pédagogique Les différents thèmes abordés dans ce cours feront l’objet d’applications ce qui favorisera une meilleure compréhension des techniques développées. Aussi, reviendra-t-il

dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le bilan. Stratégie pédagogique Les différents thèmes abordés dans ce cours feront l’objet d’applications ce qui favorisera une meilleure compréhension des techniques développées. Aussi, reviendra-t-il aux

mis en équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants note 13. Autres actifs 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 44 45 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 15.1 Instruments

titre des impôts sur les revenus locatifs 167 à 175 Chapitre V Section I Section II Section III Dispositions communes aux impôts fonciers et prélèvements assimilés Obligations des contribuables Etablissement des impositions – Recouvrement Mutations foncières 176 177 178 à 179 179 bis TITRE QUATRIEME : IMPOTS SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS Chapitre I Impôt sur les revenus des valeurs mobilières Section I Section II Section III Section IV Section V Section