Mémoire Sur La Réassurance

ainsi que sa propre fiscalité. Dans cet ordre d’idée, l’entreprise est exposée à un risque énorme d’irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d’ignorance, de fraude, d’évasion ainsi que de contrôle. L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’importance des déclarations fiscales et de maitriser son environnement fiscal, permettant à l’entreprise d’une part d’éviter l’exposition à un tel risque et d’améliorer d’autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance

D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PROJECT FINANCE : Outil de Management des Risques de Projet Présenté par : Encadré par : Mlle. BOUCHAMA Karima M. RAHNI Makhlouf Novembre 2009 11ème promotion A ma famille Remerciements :  Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire et plus particulièrement

n’est-il pas nécessaire de s’interroger sur la nature même de cette fraude et sur les différents moyens qu’utilisent les contribuables fraudeurs pour éviter l’impôt. 3 BENJELLOUNE Samir. Du consentement de l’impôt a la bonne gouvernance fiscale (Mémoire). In : http://intranet.impots.finances.gov.ma 6 3. mécanismes de la fraude Les mécanismes de fraude vont des actions les plus simples aux montages les plus complexes La dissimulation ou la minoration de recettes et sous facturation : Il s’agit

enseignant de la Faculté d’Economie et de Gestion de Settat, pour nous avoir préparés à atteindre cette étape. Enfin, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Puisse ce mémoire apporter entière satisfaction à tous ceux qui le liront. 3 La liste des abréviations : TVA : La taxe sur la valeur ajoutée. CPC : Le compte des produits et charges. CNSS : La Caisse

physiques marocaines OPCVM: Sicav & FCP 17 PME : personnes morales étrangères Fonds collectifs agrées ou dont le gestionnaire est spécifiquement agréé à cet effet (fonds institutionnels et aussi des hedgs funds) entreprises d’assurance et de réassurance organismes de pension et de retraite ou tout organisme de gestion pour le compte de tiers spécifiquement agréé en tant que tel par l’autorité compétente ; Les banques Part dans le volume Marché Central : 2007 (11.19%) 2008 (7.51%) 2009 (15.4%) 2010*

France, dont la société ACECAD qui indique que “Pour notre activité de prospection marketing (...) nous avons exploré de nouvelles possibilités comme les emailings à partir d’internet. Une avancée conséquente.” Ajouter des témoignages et de la réassurance Bien entendu, en tant qu’utilisateur de Sage 100 Gestion Commerciale vous bénéficiez d’une offre exceptionnelle : Sage CRM 2990 € HT (offre valable jusqu’au 5 Juin 2010) Offre commerciale à durée limitée Vous bénéficiez, bien entendu

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moyens financiers appropriés et l'amélioration des circuits de communication pour diffuser les connaissances, constituent des préalables importants pour développer la recherche en gestion au Maroc. ANNEXE LES MÉMOIRES DE RECHERCHE DES CYCLES SUPERIEURS SOUTENUS A L'ISCAE Sur 110 mémoires du Cycle Supérieur de Gestion et du Cycle Supérieur de Commerce International soutenus à fin juin 1995 : * 7 Travaux traitent des problèmes de la formation en général et de la formation des cadres d'entreprises

séduit plus de 13 500 entreprise en France, dont la société «Mysoft» qui indique qu’ “ Avec ACT!, nous gagnons du temps dans l’organisation de nos campagnes de communication tout en améliorant notre efficacité! ” AjoutEr dES téMoignAgES Et dE LA réASSurAncE Bien entendu, en tant qu’utilisateur de Ciel Gestion Commerciale vous bénéficiez d’une offre exceptionnelle: ACT! 2010 + 1 an d’assistance téléphonique incluse 439 € HT (offre valable jusqu’au 5 Mai 2010) offrE coMMErciALE à duréE LiMitéE

Maroc Assistance Internationale : Ce sont des sociétés spécialisées, ayant pour seule vocation l’assistance des personnes en cas de blessures, maladies graves, décès et des véhicules en cas de panne, de vol ou d’accident. La Société Centrale de Réassurance : C’est un établissement public bénéficiant de la garantie de l’Etat. Son statut de réassureur national lui confère les rôles de régulation du marché et d’économie de devises. En plus des sociétés commerciales et des mutuelles et les organismes