Mémoire Sur La Titrisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE MINISTERE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA STATISTIQUE ET DE L’ECONOMIE APPLIQUEE (EX INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ÉTAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION : FINANCE ET ACTUARIAT Thème : La Tarification Bancaire Étude de cas : la CNEP-banque Présenté par l’étudiante : Mlle Belkacem Nesrine Encadrée par : Pr S. MOKHTARI 5ème promotion

placement dont l’objet n'est pas limité seulement à la gestion d’un portefeuille de valeurs mentionnées aux 1° et 2° du présent article ; 20°- Obligations émises par les fonds de placements collectifs en titrisation soumis aux conditions et règles édictées par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires, promulguée par le dahir n° 1-99-193 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999); 21°- Primes ou cotisations à recevoir, afférentes à des opérations d’assurances vie, de deux mois

Comment peut-on faire à un client des préconisations sans faire recours à l’assurance ou aux placements à intérêt ? Quels sont les techniques possibles pour fructifier un patrimoine tout en respectant la Charia ? Quels sont les limites ? Ce mémoire tente à répondre à ces questions. En exposant les voies d’innovation d’une finance libre d’intérêt via une gamme de produits attractifs, (partie 2), après avoir précisé son contexte et ses fondements, (partie 1) 1ère Partie : LES PRECEPTES FONDAMENTAUX

Apres avoir été longtemps un organisme financier spécialisé, le CIH est devenu une banque qui offre une gamme de produits et services diversifiés.  2000 : Plan de redressement et de développement du CIH.  2002 : Lancement de la 1ère opération de titrisation des créances hypothécaires au Maroc (pour un montant de 500 MDH).  Août 2004 : Récupération des créances CIH eT repositionnement en tant qur banque d’habitat et de la famille  2006 : Entrée du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital du CIH  2007:

bancaire est en application depuis mars 2006, dans la lignée des règles de Bale II La nouvelle loi bancaire converge vers les principes fixés par le comité de Bâle, ce qui présage une évolution du système bancaire marocain, notamment à travers la titrisation et les dérivés de crédit qui font l’objet de projets de textes de loi qui devraient voir le jour avant fin 2007. Les filiales françaises présentes au Maroc ont bénéficié de l’assistance de leur maison-mère pour adapter les règles du groupe à

remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. On remercie particulièrement notre encadrant M. Toumi pour ses précieux conseils et ses recommandations et orientations tout au long de la réalisation de ce mémoire. Nos plus profonds respects vont à nos parents et amis qui nous ont soutenus pendant ces quatre années... L’évaluation à la juste valeur : Risques et enjeux de l’évaluation des instruments financiers (Cas des établissements financiers) Page 6

précieuse qui nous a été apportées pour guider notre démarche. A cet égard, nous tenons à formuler notre profonde gratitude à M.BIADE qui nous a encadré tout au long de notre travail et nous a fourni tous les conseils nécessaires à l’élaboration de ce mémoire. Nos remerciements vont également à tous nos proches qui nous ont soutenus durant toute la période d’étude à l’ISCAE, nous les saluons pour leur compréhension et leur amabilité. Nous tenons à remercier également le corps professoral et administratif

encouragements. Nous conservons un remerciement spécial à Mr. Lahcen ACHY d’avoir accepter de faire partie des membres du jury. Enfin, nous devons exprimer nos remerciements à toute personne ayant participé de près ou de loin à la réalisation de ce mémoire. Projet de fin d’étude -5- Rapport Liste des abréviations Liste des abréviations : BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur RMA : Royale Marocaine des Assurances RCM : Réseau clientèle Maroc CA : Chiffre d’affaires D.G

étudiants qui par leur sympathie et simplicité vont rester gravé dans mon cœur toute ma vie. Sans oublier mon séjour à AMEN BANK et la rédaction du présent mémoire ont été facilités grâce à la contribution du personnel que j’exprime toute ma gratitude. Enfin, à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce mémoire et plus particulièrement aux membres du jury pour l’intérêt qu’il présente pour ce travail. TABLE DES MATIERES

DESCARTES (PARIS V) _________ FACULTE DE DROIT DESS « BANQUES ( FINANCES » Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES La comptabilité des produits dérivés par Pierre-Emmanuel BUSSAC |Mémoire soutenu |Directeur de Mémoire : | |en vue de l’obtention |M. L. CHEDIN | |du DESS « Banques ( Finances »