Mémoire Sur La Tva Immobilière

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

l’entreprise et d’évaluer sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale. Il permet notamment de :    S’assurer que toutes les déclarations ont été déposées. S’assurer que toutes les impositions ont été réglées. Savoir le régime du TVA auquel est soumise l’entreprise. (mensuel, trimestriel...). Il permet aussi d’avoir une idée sur :     La forme juridique de l’entreprise. Les statuts et les actionnaires de l’entreprise. Les contentieux antécédents avec l’administration

personne. C'est pourquoi, nous remercions par avance ceux dont le nom n'apparaît pas dans cette page et qui nous ont aidés d'une manière ou d'une autre. La première personne que nous tenons à remercier c’est Mr. JAMAL DIWANI, notre Directeur de mémoire, sans lequel ce travail n'aurait pu voir le jour ni même s'enrichir. Un remerciement particulier pour ses efforts, sa disponibilité, sa générosité et pour avoir bien voulu partager ses connaissances théoriques et acquis pratiques. Nous n'oublions

GeSllon FII..w:Ike (MPCGF) Promotion 1 (2007-2008) Mémoire de fin d'étude T1ŒME ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière DEDICACE A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA

an après les autres pays. Mais alors pourquoi les avoir intégrés ? Reposant quelque peu sur l’agriculture, le transport et essentiellement sur le tourisme, les grecs ont voulu démocratisé le pays pour qu’il rentre dans l’Europe ayant toujours en mémoire le règne de leur colonel. Il semble clair que la Grèce n’aurait pas dû être intégrée dans la zone euro avant d’avoir résolu ses problèmes structurels comme la corruption, l’économie parallèle et la fraude à grande échelle. La Grèce a vécu trop longtemps

ils sont coûteux à fabrique. 2.présentation de la Briqueterie : La Briqueterie Kalâa Seghira est une entreprise du secteur du bâtiment et de travaux publics opérant dans d’autres activités telles que la promotion immobilière, travaux de bâtiment et travaux publics, travaux de conservation eau et sol (Barrages, lacs collinaires) négoce de matériaux de construction et travaux de construction mécanique et métallique. La Briqueterie est implantée à Kalâa Seghira sur

immeuble. 1ère classification des opérations immobilières : On trouve des biens matériels qui peuvent être bâtis ou non bâtis. Les biens non bâtis : les terrains (constructibles ou non, des lotissements, le foncier, agricoles et forestiers). Les biens bâtis (maison individuelle, logements collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels :

(immatriculation de la société) et où il a été délivré. Code NAF : Identification de la société Techniques de Vente - 2014-2015 ! ! ! ! ! page 9/48 Appellation de la carte T et G numéro de la carte et par qui elle a été délivrée. Numéro de TVA intracommunautaire Nom et adresse du garant S’engageant sur l’honneur à ne pas manipuler les fonds (si on ne manipule pas de fonds). ! Les mentions sur la publicité Affichage obligatoire Vu depuis l’extérieur et dans toutes les pièces ou le client

........................................................................ 40 F- DISTRIBUTIONS DE RESERVES .................................................................................... 40 SECTION IV : IMPOT SUR LES PLUS-VALUES DE CESSIONS IMMOBILIERES ............... 42 I - CHAMP D’APPLICATION........................................................................................................ 42 A-PLUS-VALUES IMPOSABLES ....................................................................

I : LA DEFISCALISATION DIRECTE 9 SOUS-TITRE 1 : LE PARTICULIER 9 Chapitre 1 : La centrale de 3kWc et ses incitations fiscales 10 Section 1 : Le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement 10 Section 2 : Taux de TVA réduit (2,2%) 12 Section 3 : Autres avantages fiscaux : L’exonération du revenu photovoltaïque et des autres taxes 13 Section 4 : Vers une réduction du crédit d’impôt développement durable ? 14 Chapitre 2 : La Défiscalisation Directe de l’impôt sur