Mémoire Sur La Tva Immobilière

Mémoire de fin de formation sous le thème : REMERCIMENTS Avant toute chose, mon souhait le plus cher serait de remercier vivement toutes les personnes, qui, de près ou de loin, se sont impliquées dans la réalisation de ce mémoire, tant par leur soutien opérationnel, que professionnel. Je remercie tout d’abord mon encadrant M. SEBTI Mehdi, qui, a bien voulu accepter de suivre mon travail, me diriger, afin que je puisse mener ce projet à terme. Je

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT

............................................................................................. 157 5. Impôt sur les Successions et les Donations .................................................................... 158 6. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) .................................................................................... 161 a)Fait imposable ............................................................................................................................................

AGNISSAN Yann Master 2 gestion de patrimoine à l’ESLSCA 2010-2011 Le patrimoine, sa constitution, sa gestion à travers les différents modes de financement et le choix d’investissement Directeur de mémoire : Mr Arnaud Doria. Remerciements à Mr Doria pour son soutien et à l’ensemble du corps professoral de L’ESLSCA

pour un client du cabinet. Afin d’évaluer la viabilité du projet, et de rendre le projet plus crédible par rapport à l’investisseur, il a été nécessaire de bâtir un dossier prévisionnel. C’est ainsi que découle le thème de mon mémoire de stage ainsi que la problématique, et qui s’articulera autour des questions suivantes : -Quels sont les principes de base pour établir des comptes prévisionnels ? -La mission de l’établissement des comptes prévisionnel est-elle

informatiques Séminaire international Simulation de cas Session d'examens M2 : octobre Jeu d'entreprise Ateliers management personnel Conférences métiers novembre décembre janvier février mars d'avril à fin septembre Stage de spécialité de 5 à 6 mois Mémoire de recherche appliquée Cours 3j/semaine - Entreprise 2j/semaine Ateliers informatiques Séminaire international Simulation de cas Session d'examens RENTRÉE DÉCALÉE (FÉVRIER, MARS) M1 : février Jeu d'entreprise Ateliers management personnel Conférences

1998 est l'un des initiateurs du rapprochement des plate-formes de services en France, sous l'égide du réseau national des plate-formes. Il est devenu récemment le président de ce réseau. Philippe Boulet, que nous avons interrogé dans le cadre de ce Mémoire, considère que "le territoire pertinent pour avoir une vision intéressante sur le secteur est le territoire départemental". Il définit la plate-forme de service comme "la réunion autour du projet global de développement des services des pouvoirs

Les professions libérales ne dépendent pas de cette loi et on ne peut pas bénéficier de la protection qu’elle peut accorder. Parmi les sociétés civiles à forme commerciale pour lesquelles la loi s’applique, on peut citer : La société civile immobilière ; ce n’est pas une profession libérale. Elle achète des immeubles pour les louer. Des pharmaciens qui se mettent ensemble pour constituer une société ; il ne s’agit pas d’une profession libérale. CHAPITRE 2 : LA DÉTECTION ET LES CHAMBRES D’ENQUÊTE

2) Les contestations d’une décision en l’absence d’imposition : ex, recours contre la décision de l’administration de fixer des montants BIC car cela déterminait les cotisations sociales. Ex, décision permettant d’être assujetti à la TVA pour déduire la TVA amont. 3) Les cas dans lesquels le requérant n’est pas le contribuable : ex, recours formés par les collectivités locales contre les décisions de l’administration d’assujettir ou non ou de donner ou non un agrément pour des contribuables