Mémoire Sur La Tva Immobilière

SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cellulose du Maroc Mémoire de Fin d’Etude Diagnostic de la comptabilité analytique pour la mise en place d’un ERP Cas de l’entreprise Cellulose du Maroc Préparé par : BENMOUSSA Hanae Encadré par : Mme LAHLOU Année universitaire : 2008 - 2009 Mémoire de fin d’étude Remerciements Au terme de ce modeste travail, je tiens à présenter mes vifs remerciements et ma sincère reconnaissance à un nombre de personnes qui

des comptes : - 654 « pertes sur créances irrécouvrables », si elles présentent un caractère habituel eu égard à la nature ou au volume des affaires traitées (PCG, art 446/65) pour le montant hors taxes de la créance. - 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA. Si la créance irrécouvrable avait été dépréciée, la dépréciation est désormais sans objet, elle doit être reprise. Lorsque le montant des créances irrécouvrables présente un caractère inhabituel, il convient d’enregistrer la

débit des comptes : - 654 « pertes sur créances irrécouvrables », si elles présentent un caractère habituel eu égard à la nature ou au volume des affaires traitées (PCG, art 446/65) pour le montant hors taxes de la créance. - 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA. Si la créance irrécouvrable avait été dépréciée, la dépréciation est désormais sans objet, elle doit être reprise.Lorsque le montant des créances irrécouvrables présente un caractère inhabituel, il convient d’enregistrer la perte

indirecte. (Les droits d’accises comme la TVA.) Elles sont compétentes afin de permettre les échanges de marchandises et de services qui existent entre Etats membres dans le cadre de l’instauration du fameux marché commun qui a vocation à faire disparaitre toutes les entraves qui peuvent exister. Donc toute la fiscalité qui entoure ces échanges doit être appréhendée de manière communautaire. Dans l’actualité récente : problématique de la baisse de la TVA car soumis à accord communautaire. Au-delà

débit des comptes : - 654 « pertes sur créances irrécouvrables », si elles présentent un caractère habituel eu égard à la nature ou au volume des affaires traitées (PCG, art 446/65) pour le montant hors taxes de la créance. - 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA. Si la créance irrécouvrable avait été dépréciée, la dépréciation est désormais sans objet, elle doit être reprise. Lorsque le montant des créances irrécouvrables présente un caractère inhabituel, il convient d’enregistrer la perte

somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la

6 juillet 1995 n°93NC00244, RJF 95 n°1098 (6) Fouquet, concl. sous CE 3/6/92 n°73.236, DF 46/92 n°2151 (7) CE 27 avril 1987 n°49616, RJF 87 n°668, DF 7/88 n°319 c (8) CAA Nancy 19 février 1998 n°95NC00102, Chambre départementale de la propriété immobilière du Jura, DF 39/98 n°819 concl. Commenville 12 Sous-section 2/ Les limites du concept d’acte anormal de gestion La théorie des actes de gestion normaux ou anormaux est fondée sur le principe selon lequel les relations commerciales impliquent un

la théorie qu’ils m’ont initié ainsi que ma chère famille qui m’a beaucoup aidé. En outre, je remercie toute personne ayant contribué de près ou de loin à la mise au point de ce modeste rapport. Dédicace : Je dédie ce travail à la mémoire de mes parents en témoignage de leur affection, sacrifices et de tous les efforts qu’ils ont déployé pour me permettre de mener à bien mon stage. A mes deux sœurs, mes amis qui m’ont soutenu et encouragé. A tout le personnel de WAFACASH et ATIIJARI

et les modalités de l’octroi des avantages fiscaux mentionnés au paragraphe 1 du présent article sont fixées par décret. Fixation par décret de la liste des services relatifs aux produits agricoles et de pêche bénéficiant de l’exonération de la TVA Art. 29 - Est ajouté au numéro 14 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajouté ce qui suit : « La liste des services relatifs aux produits agricoles et de pêche est fixée par décret ». Exonération de la taxe sur les produits de