Mémoire Sur La Tva Immobilière

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] ********** UNIVERSITE HASSAN II ********** [pic][pic] MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME: Bilan de l’avant, du pendant et de l’après crise 2008 Cas concret: L’Espagne [pic] L’Etudiant : L’Enseignant : DJOHI T. Emery Précieux Mr

particulières Les conditions générales a. Location de véhicule b. Utilisation et entretien de matériel c. Livraison et installation d. Loyers e. Fin de location f. Résiliation de contrat 2- Enregistrement des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail

bénéfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette catégorie d’imposition de par la loi (par exemple, certaines opérations immobilières telles que les profits réalisés par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en principe identiques à celles applicables en matière d'IS. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière

savoir : Donner conseils en matière juridique. Donner conseils aux clients et assurer la tenue de leur comptabilité au sein du cabinet ; Classement de pièces comptables ; Passation des écritures comptables ; Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) ; Saisie des écritures comptables ; Etablissement de la paie. - L’aide comptable: Il représente le cabinet vis-à-vis des tiers (administration, clients,…..), en cas d’absence du comptable; aussi il assure les responsabilités

Mali Un Peuple – Un But – Une Foi Université de Bamako Institut Universitaire de Gestion (IUG) MEMOIRE D’ANALYSE ADMINISTRATIVE APPLIQUEE THEME ASSISTANCE COMPTABLE D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE : [CAS IMPRIMERIE Souleymane SANOGO] Présenté et Soutenu par : Mlle Kadaouyé MANGARA Pour l’Obtention du Diplôme Universitaire de Technologie Option : FINANCES-COMPTABILITE Promotion 2004-2006 Directeur de mémoire M.Tidiani OUOLOGUEM Date de soutenance : le 17/01/2007 SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………

taxe urbaine ou les revenus locatifs D’autre part, afin d’éviter l’effet cumulatif des taxes sur le CA à chaque stade de production et de commercialisation, la taxe sur les produits et la taxe sur les services ont été remplacé par la taxe unique TVA. Chapitre I : Notions générales sur l’impôt Section I : Définition et fonctions de l’impôt A- Définition : Sans s’étendre sur les théories périmées d’après lesquelles l’impôt serait le prix des services rendus

| |Dédicace | |Je dédie ce me modeste mémoire | |À mes chères parents que dieu les gardent pour leurs soutien matériel et moral

.....................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………