Mémoire Sur La Tva Immobilière

Marrakech Pseudo neutralité de la TVA Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur

la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et

MEMOIRES 2007/2008 (Liste non exhaustive de sujets possibles) QQUES SUJETS… 1ères années 1 Les ventes aux enchères : Intérêt pour l’agent immobilier 2 Les bâtiments intelligents : Les contraintes pour un promoteur 3 La SCI : Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise :

de décisions. L'entreprise, la première concernée, ne peut faire face à de tels risques que par la prévention et la gestion qui ne peut passer outre l'audit fiscal, le moyen le plus efficace de l'évaluation des risques fiscaux. L'objectif de ce mémoire et de trouver des palliatifs à la fraude fiscale à travers des mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise, d'une part d'éviter l'exposition aux risques encourus et d'améliorer, d'autre part son efficacité fiscale tout en évaluant

............................................................... 59 7. Frais professionnels .................................................................................................................... 61 8. Revenus d’origine immobilière ................................................................................................. 62 9. Revenus d’origine mobilière ..................................................................................................... 62

 Mémoires CN 2007 e-bibliothèque : Mémoires CN 2007 Titre du document Auteurs Date Stratégie de croissance par extension de gamme: Cas de L’Oréal Maroc (Cosmétique Active-VICHY)  SAIFEDDINE Salma  2007 Optimisation d'un programme de promotion des ventes LAMRANI Zidane  2007 Audit des immobilisations corporelles: Price water house Coopers  ZERHOUNI Driss  2007 Les insuffisances de l’assurance crédit

avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale)

l’investissement privé se trouve affecté directement et indirectement, positivement et négativement par la fiscalité. Commençons par rappeler à ce titre l’importance des prélèvements fiscaux qui vont aux collectivités locales (au moins 30 % des recettes de la TVA en plus des impôts locaux), et qui servent à financer des projets dont la réalisation ne peut qu’avoir un effet d’entraînement sur l’investissement privé et la création d’emplois. La relation Fiscalité-Investissement peut être appréhendée sous

compter du 1er janvier 2012). b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé