Mémoire Sur La Tva

chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,... Le collaborateur doit pouvoir prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l’expert-comptable le volet fiscal des missions « classiques » clients : élaboration des déclarations de TVA, élaboration de la liasse fiscale, formalités fiscales liées à la création d’entreprise, élaboration des déclarations de revenus, préparation de

I) L'imposition de l'entreprise (TVA) & contentieux fiscal Trois types d'impositions • Sur le revenu → cédules • Sur le capital → l'acquisition des meubles et immeubles (foncier) → sur la grande fortune → détention d'un bien meuble et immeuble pour but de faire … • Sur la dépense → sur les questions d'impôt sur la consommation différentes taxes à la charge des consommateurs L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début

l’employeur de l’industrie automobile le plus important dans la région Nord Pas-de-Calais, se consacre entièrement à la fabrication de la MEGANE II et du Scénic II. C’est le 29 juin 1993 que l’usine de Douai fût baptisée « Usine Georges BESSE » en mémoire de l’homme qui a mis l’entreprise sur les rails du redressement. ORGANISATION DE L’USINE L’usine comprend : 5 Départements de Production : -Département 32 : Emboutissage Bâtiment A -Département 33 : Tôlerie Bâtiments B et G -Département

| | | |Siret n° 33294513121537 |Tél : 03-83-40-25-25 | | |n° TVA FR26 332945131 |Fax : 03-83-40-25-40 Code NAF | |www.MATINFODIS.net | |E252 A | Nexus Sys

V.A) La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée

Standard Mid-Tower (Vertical orientation) Processor : Two Intel Xeon E5620(2.4GHz,5.86GT/s,12MB,4C)-Memory runs at 1066MHz Accessoire livré : Français Doc avec Européen Cordon d'alimentation DVD de ressources : Precision T5500 Diagnostics et pilotes Mémoire : 4Go (4x 1Go) 1333MHz DDR3 ECC UDIMM Info no Floppy Drive Hard Drive : 500GB 3.5inch Serial ATA (7.200 Rpm) Hard Drive Additional Hard Drive : 500GB 3.5inch Serial ATA (7.200 Rpm) Hard Drive Contrôleur RAID : C2 Tous les disques durs SATA, NON-RAID

30/04/20N quantité PU HT Total Camionnette (charge utile 2,5 t) 16 850,00 Ponceuse visseuse 2 450,00 900,00 € Aménagement intérieur 2 000,00 Remise 2% Frais de Port 18,00 € 20,00 € Certificat d’immatriculation 350,00 Total HT 902,00 € TVA à 20% 3 770,00 TVA à 20% 180,40 € Total TTC 1 082,40 € Total TTC 22 970,00 InfoPlus Jaures Auto 107, av Georges Clémenceau Société BARNUM 153, avenue Jean Jaurès Société BARNUM 92130 Issy Les Moulineaux 92370 Chaville Facture

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE POITIERS DOSSIER-MEMOIRE BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATION Session 2011 PLAN INTRODUCTION LE RAPPORT DE STAGE : - L’entreprise Historique Identité Organisation Traitement informatique - Travaux effectués LES ACTIVITES : - Activité n°1 : Les opérations commerciales et leurs règlements 1) Le suivi des achats a)

Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Fakhreddine ALALI 1 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Dédicaces Je dédie ce modeste travail : - A ma mère et à la mémoire de mon défunt Père, qui ont fait de l’avenir et de la réussite de leurs enfants leur seule et unique préoccupation. Puisse cette étape constituer pour eux un motif de satisfaction ; - A mes frères et Sœurs qui

comptabilité. Sur l’avis de vérification, plusieurs choses : on nous dit quelles sont les années ou les exercices à vérifier, cela permet au contribuable de vérifier si la prescription n’est pas acquise. On nous dit quels sont les impôts vérifiés (TVA, enregistrements, IS, autres impôts). Il y a aussi toutes les voies de recours. On dit aussi au contribuable qu’il peut se faire assister du conseil de son choix. 2 obs° : -Cela veut dire qu’il n’est besoin d’avoir aucune qualité particulière pour