Mémoire Sur La Tva

facture d'avoirs, Opérations Diverses…) ❖ Contre-passation de facture lorsque une erreur se glisse ❖ Vérification et validation des notes de frais sur le site « Ulysse » qui est un site « maison », seul la BNP l’utilise. ❖ Saisie de mémoire de frais (dépenses qui ne rentrent pas dans le cadre d’une note de frais. Exemple : base de données, cafetière nespresso etc.) ❖ Classement de factures, ❖ Pointages des notes de frais, ❖ Envoi de fax pour différents collaborateurs,

Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE, Ed .De Boeck, 2003...............................................................................................................................11 Carrousel tva :...............................................................................................................................12 Lexique thématique de la comptabilité: Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul CORNIL, Ed. De Boeck

ainsi que sa propre fiscalité. Dans cet ordre d’idée, l’entreprise est exposée à un risque énorme d’irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d’ignorance, de fraude, d’évasion ainsi que de contrôle. L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’importance des déclarations fiscales et de maitriser son environnement fiscal, permettant à l’entreprise d’une part d’éviter l’exposition à un tel risque et d’améliorer d’autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance

Remboursements IV. Montant de la taxe déductible ou remboursable : 1. Détermination du droit à déduction 2. Les opérations exclues du droit à déduction 3. Le prorata de déduction V. Calcul de la TVA : VI. Régime de déclaration : I. Champ d’application : La TVA est un impôt sur la dépense. Elle s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectué au Maroc par les personnes autres que l’Etat

du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (article 91 du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (article 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (article 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence ligne 10 – (20 + 30 +40 +50)) (HT) B V Ventilation du chiffre d’affaires imposable Montant

la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et

Règle Générale La TVA est un impôt qui s’applique sur la valeur ajoutée .L’idée de base est que chaque fois qu’un produit passe dans les mains d’un intermédiaire , celui-ci ajoute de la valeur au produit et sur cette augmentation de valeur que l’impôt est payé . Il en découle : 1°- La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2°- Au cas où le volume de la taxe due

FINALITES ET OBJECTIFS DU STAGE Page 2 1. Avant–propos Page 2 2. Les dispositions relatives au stage Page 2 3. Le dossier mémoire Page 2 LE SUIVI DE STAGE Page 3 1. Le compte rendu d’activité hebdomadaire Page 3 2. Le suivi par l’équipe pédagogique Page 3 LES QUALITES DU DOSSIER MEMOIRE Page 4 1. Les qualités de fond Page 4 2. Les qualités de forme Page 4 DOMAINES DE COMPETENCES DE LA SPECIALITE Page 5 1. Processus

Devoir sur les emballages commerciaux Exercice 1 : (3 points) Vous disposez des factures suivantes : DIOUF 20/01 Doit : Ali Moussa 18/01 Doit : Diouf Marchandises HT Rabais 10% TVA 20% Transport HT TVA sur transport Consignation avance NET à payer 50 000 9 000 Marchandises HT Remise 20% Escompte 2% 1568 000 TVA /mses20% 313600 400 000 2 281 600 250 000 902 000 1000 000 Consignation NET à votre crédit TAF : compléter les factures et enregistrer dans la comptabilité de DIOUF en inventaire permanent

du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) Ventilation du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL