Mémoire Sur La Tva

Chapitre 4 : La TVA exigible Plan du cours 1. Assiette de la TVA 1.1 Règles générales 1.2 Points particuliers 2. Fait générateur et exigibilité 2.1 Définitions et distinction 2.2 Livraisons de biens meubles corporels 2.3 Prestations de services et travaux immobiliers 2.4 Livraisons à soi-même 2.5 Acquisitions intracommunautaires 3. Problèmes d'impayés 3.1 Conditions 3.2 Modalités 4. Obligations des assujettis 4.1 Obligations d'identification 4.2 Obligations de facturation 4.3 Obligations

ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………..25 III. Contenu de la déclaration et pièces annexes…………….26 IV. Opérations exclues du droit à déduction…………………27 V. Mesure spécifiques à la TVA (2014)………………………..28 Section II : Application…………………………………………………………..30 Section III : Les Annexes………………………………………………………..32 Bibliographie / Webliographie INTRODUCTION Durant  une période

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

4.1 Fonds de promotion des investissements V.4.2 Fonds de soutien à certains promoteurs V.4.3 Fonds spécial pour le financement de programmes socio- économiques V.5 Développement local V.5.1 Part des collectivités locales dans le produit de la TVA V.5.2 Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions V. 6 Autres domaines V.6.1 Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires V.6.2 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel

fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS)

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

LE MÉMOIRE (Épreuve E.6) Mémoire : Ecrit sommaire exposant des faits (Larousse) Le mémoire de dix pages maximum (sans production d’annexe) comprend : - Une description succincte des entreprises d’accueil et de leur système d’information comptable et de gestion ; La présentation synthétique des travaux réalisés pendant les stages. Remarque : Les annexes (documents utilisés et réalisés pendant le stage) ne font pas partie du mémoire mais il est souhaitable de les présenter le jour de l’épreuve

Emissions de CO2 (mixte): 156 g/km (EU5) Cycle urbain: 7,2 l Cycle extra urbain: 5,2 l 61 790 EUR Extérieur Y7Y7 Gris Dakota métallisé 1 100 EUR Intérieur VA Matériau: Sellerie cuir de haute qualité Valcona Sièges: Sièges avant Confort à mémoire sellerie: Beige goa tableau debord: noir-noir moquette: noir pavillon: noir Date de configuration 10 nov. 2012 Audi Code: ACAJQTPJ Page 1 A6 Equipement KS1 Affichage tête haute 1 680 EUR 4X4 Airbags latéraux aux places arrière

Les livraisons à soi-même de constructions effectuées par les personnes physiques ou morales sont soumises à la T.V.A, sous réserve des exonérations prévues par la loi. OPERATIONS EXONEREES Les opérations de livraison à soi-même exonérées de la TVA sans droit à déduction sont : • les constructions réalisées par les personnes physiques et destinées à un usage d'habitation personnelle principale ; • les constructions réalisées par les sociétés civiles immobilières constituées par les membres

mentionnerez votre parcours. Il est bien sûr recommandé de commencer par les organisations (entreprise, structures d’exercice) et les emplois qui correspondent au diplôme pour lequel vous postulez. Il peut être intéressant tout de même de citer pour mémoire ensuite les différentes structures d’exercice et les emplois que vous avez occupés depuis votre entrée dans la vie active. *** Renseigner la fiche ci-après NOM : guerrere christiane Fiches descriptives PARCOURS