Mémoire Sur La Tva

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

mesures fiscales à visées :  Economiques : lutter contre l’inflation, favoriser l’investissement, encourager l’augmentation des dépenses de recherche des entreprises,  Sociales : atténuer les disparités ou les inégalités sociales (détaxer les TVA sur les produits de première nécessité, augmenter le taux des produits de luxe) Enfin, la définition ne donne pas de précision sur le détendeur du pouvoir fiscal.  Justice fiscale FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 3 Le principe d’équité demande

enseignements vus en cours, de pouvoir traiter des cas concrets et d’acquérir une expérience professionnelle significative. J’ai principalement effectué des missions comptables telles que la saisie des achats, ventes, banques et élaborations de la TVA. Dans un premier temps, je vous présenterai le cabinet comptable ADEN. Ensuite j’aborderai les travaux effectués et finalement la dernière partie sera consacrée à mon analyse et à la conclusion de mon étude professionnelle. 1 presentation du cabinet :

aux opérations soumises à la TVA Définition : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle s’applique aux opérations industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation. C’est une taxe déclarative, payée par versement spontané et collectée pour le compte de l’Etat. Champ d’application : Le champ d’application de la TVA se définit principalement

S60 VolVo S60 KINETIC Prix TVA excl. Prix TVA incl. ESSENCE T3 2.0 T T6 AWD GEARTRONIC SUMMUM T6 AWD GEARTRONIC R-DESIGN DIESEl D3 D5 D5 AWD GEARTRONIC 163 ch 205 ch 205 ch 24.380,17 29.256,20 31.570,25 1.652,89 1.652,89 29.500 35.400 38.200 2.000 2.000 150 ch 203 ch 304 ch 304 ch 24.297,52 26.404,96 36.859,50 35.537,19 29.400 31.950 44.600 43.000 Boîte Geartronic sur D3 et D5 (standard sur T6 et D5 AWD) Boîte Powershift sur 2.0 T Prix TVA excl. Prix TVA incl. Valeur jusqu’à Avantage

MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO

PERRONNEAUD-FERRE : le R.O.F. (Registre des ostéopathes de France). Les conditions d'adhésion à ce registre imposent à ses membres kinésithérapeutes de se radier des listes préfectorales, et donc de se mettre hors-laloi, avec comme corollaire de faire payer la TVA aux patients (alors que les soins légaux aux personnes en sont légalement exonérés) et de s'exposer aux poursuites pour exercice illégal de la médecine. Cette politique professionnelle provocatrice a finalement eu des effets mitigés ! Néanmoins, les

avec l'étude particulière de la vérification de comptabilité. 2) Le droit de visite et de saisie Les agents des impôts peuvent effectuer des vérifications en tous lieux, mêmes privés, où des documents relatifs au contrôle des impôts directs et de la TVA sont conservés ou détenus. Ce droit ne peut être exercé que par des inspecteurs des impôts et sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité judiciaire, qui doit délivrer une ordonnance de visite et qui délègue un officier de police judiciaire

donc 10€ de réduction 100-10 = 90 On va payer le produit 90€ Calcul TVA : A x 19,6% Graphiques : Evolution : Coordonnées rectangulaires et Coordonnées polaires  Répartition : Valeurs absolues : colonne, bâton, histogramme Valeurs relatives (%) : bandes, circulaire, semi circulaire |description |prix unitaire HT |quantité |prix total HT |TVA |Prix TTC | | PC | 395,75

(Streamer Programmer) tout les dossiers afin d’éviter toutes pertes de données, une perte de données serait une catastrophe énorme pour l’organisation. De plus, afin de renforcer cette protection, le serveur dispose de deux mémoires différentes permettant au cas où l’une des mémoires présente une déficience. 3 ) Les logiciels utilisés par le cabinet sont : CCMX expert winner réseau : Logiciel de comptabilité utilisé par le cabinet, il peut à la foi enregistré différentes factures d’achat