Mémoire Sur La Vente Du Fonds De Commerce

INTRODUCTION L’avènement des nouvelles technologies dans le domaine des finances a donné naissance à de nouvelles techniques de commerce dont la monétique. En effet, la monétique est un système qui consiste à stocker un certains nombre d’information concernant les finances des usagers sur des cartes à puces. Elle permet de modifier ainsi le comportement des particuliers vis-à-vis de l’argent : ces derniers n’ont plus besoin de transporter de grosses sommes d’argent sur eux. Qu’est ce que la monétique 

Il s'agit des Actes de commerce objectifs (article L. 110-1 code du commerce augmenté de la définition doctrinale). Ils sont qualifiés d'acte de commerce par nature ou objectifs parce que ce sont ceux dont l'exercice à titre habituel, professionnel et indépendant, confère la qualité de commerçant. Ils sont déterminés par les articles L 110-1 et L 110-2 du Code de commerce. Achat en vue de la revente : aucune distinction n'est faite aujourd'hui par le code entre les différents biens, dès lors que

relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.

constructifs conseils. A cette liste, il faudrait ajouter tous ceux et celles qui tout au long du travail m’ont soutenu moralement. Sans les nommer explicitement, je les remercie de leurs encouragements qui m’ont aidé à surmonter maintes difficultés. Mémoire de fin d’études 1 Ouafae Alla Financement des PME : état des lieux, contraintes et perspectives Sommaire Introduction ..................................................................................................................

démocratique et populaire High International paris graduate school Management Institute of management HIMI ALGER PGSM PARIS Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’affaire Thème : Le processus de recrutement au sein de la SONATRACH DIRECTION COMMERCIAL Réalisé par : encadré

documents Code de commerce, Art L 141-1 I. - Dans tout acte constatant une cession amiable de fonds de commerce, consentie même sous condition et sous la forme d'un autre contrat ou l'apport en société d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu d'énoncer : 1° Le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte d'acquisition et le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les marchandises et le matériel ; 2° L'état des privilèges et nantissements grevant le fonds ; 3° Le chiffre

jours. A coté des moyens traditionnels de paiement, (billet de banque, le chèque postal…) apparaissent de nouveaux moyens de règlement qui sont les cartes a mémoire. L’histoire de la CARTE MEMOIRE a commencé en 1974 en France, lorsque l’inventeur ROLAND MORENO a déposé son premier brevet. La première application de la carte à mémoire a eu lieu en 1986 aux USA. En Cote d’Ivoire, la SGBCI fut la première banque a initier ce système en 1988 puis viennent BICICI, la BIAO et la SIB qui de nos jours

d’Economie Appliquée d’Aix-en-Provence pour l’enseignement de qualité que nous avons reçu tout au long de notre cursus universitaire. Je remercie particulièrement Madame RICCI-XELLA et Monsieur ZOLEZZI pour leurs conseils dans la rédaction de ce mémoire. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « CODE DE BONNE CONDUITE » ------------------------------------------------- DE L’ETUDIANT -------------------------------------------------

Introduction générale Dans le but de préparer notre entrée dans la vie professionnelle et dans le cadre de mon diplôme en Licence Appliqué en Comptabilité, l’Ecole Supérieure de Commerce Sfax m’a permis de réaliser un stage durant 3 mois, au sein de la Banque Internationale Arabe Tunisie (BIAT). C’est dans le but d’approfondir mes connaissances du domaine bancaire et d’affiner mes acquis en audit et contrôle, ce stage a été l’opportunité pour étudier le secteur bancaire qui s’évolue d’une année

 C.Delfante Actes de commerce Et Commerçants (1) BIBLIOGRAPHIE I Ouvrages généraux LEGEAIS Dominique Droit commercial et des affaires Manuel-Université SIREY 21ème édition Petit Bruno Droit commercial Litec Objectif droit Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce Dalloz Cours II Mémentos Hess Fallon Brigitte Simon Anne Marie