Mémoire Sur Le Bail Commercial

conseils avisés les rapporteurs, ainsi que les Professeurs Y. Dupuy, G. Hirigoyen et C. Grenier. Finance Contrôle Stratégie – Volume 9, n° 3, septembre 2006, p. 135 – 164. 136 Le contrôle interne bancaire… La course à la performance commerciale que se livrent les banques françaises pour conquérir, ou tout au moins conserver leur clientèle d’entreprises, les oblige aujourd’hui à se structurer autrement pour être plus réactives et flexibles, et ainsi apporter de nouvelles réponses aux besoins

P.G.S.M INSIM Paris Graduate School of Management Institut International de Management Mémoire de fin d’études En vu de l’obtention du diplôme Ingénieur Commercial Thème La Franchise Réalisé par : BENHADID Djallel Encadré par : M. HAROUNI © 2007 1 La Franchise 2 Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. 3 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 :

hiérarchique (pyramides = hiérarchie) New York, Manhattan • ville sur une île => pas d'extension • on voit la ville comme une grosse maison avec me Central Park au milieu comme une cour intérieure • le territoire appartient à la mairie; bail max = 99 ans, on rase le bâtiment après • ancienne capitale du monde financier • contexte serré, dense, la ville se construit sur la ville => stratégies techniques comme l'ascenseur, système de pompe d'eau à l'aide d'un moteur électrique (car +

litiges de plus de 10000€.(accident de la route, paraplégique, 4 millions d'euros) Il y a aussi les conflits entre commerçants : le tribunal de commerce (TC) est chargé de régler les conflits. Ex : je suis actionnaire à une société anonyme (société commerciale) si elle est mal gérée je peux m'adresser au tribunal de commerce. Le conseil de prud'hommes est compétent pour les litiges individuels du travail. Il faut un contrat de travail entre les deux parties. Pour les litiges collectifs du travail il

UNIVERSITAIRE DE GESTIONUNITE DE FORMATION ET DE PRODUCTIONMEMOIRE DE FIN DE CYCLETHEMELA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS l'UEMOAPrésenté et soutenu par : DAHIROU BelloDIRECTEUR DE MEMOIRE Membres du Jury :Pr. ................................................................................................... Mr. Kalilou N' DIAYE : DATE DE SOUTENANCE Le .... /........../2010PROMOTION2006 -2008SOMMAIREDEDICACE IREMERCIEMENTS IILISTE DES

financement par le système bancaire marocain Section II  : le financement par la bourse Section III  : le financement par le capital-risque Chapitre VI : autres sources de financement Section I  : le crédit-bail Section II  : les aides de l’Etat Introduction Général : Il y’a lieu de souligner qu’aujourd’hui, plus que par le passé, le financement des PME constitue l’un des thèmes de débats

établissements de crédits, notamment les banques, en redonnant un sens à leur rôle d’intermédiaires financiers, intervenant de façon accrue, voire totale dans le financement de l’économie nationale. Les fonctions principales d’une banque commerciale, qui découlent de sa fonction d’intermédiaire, sont définies par l’article 66 de l’ordonnance N°03 -11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit : « Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de

lui-même ou par autrui. L’usufruitier peut exercer les servitudes et généralement tous les droits dont le propriétaire peut jouir, de la même manière que le propriétaire lui-même[6]. Ainsi, il peut par exemple habiter une maison ou la donner à bail, cultiver les terres ou les affermer[7]. Il profite des accessoires liés à l’immeuble au moment de l’ouverture de l’usufruit, mais également de l’augmentation survenue à l’immeuble par voie d’accession[8]. Le code foncier traite

Mémoire de DESS. La gestion et l’analyse crédit en banque. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1ère PARTIE : L’environnement bancaire. Chapitre 1 : Les différents risques bancaires. Section 1 : Le risque de marché. Section 2 : Le risque opérationnel. Section 3 : Le risque pays. Section 4 : Le risque de crédit. 6 7 8 Chapitre 2 : Le cadre réglementaire. Section 1 : Le Ratio européen de solvabilité. 1.1. Définition du ratio de solvabilité. 1.2. Les objectifs du ratio. 9 10 Section 2 : La réforme du comité

3.2.1/ Le vide juridique .........................................................................40 3.2.2/ Le transfert des royalties .............................................................41 3.2.3/ Le problème du bail ....................................................................41 3.3/ La franchise créatrice d’emploi ..........................................................42 Conclusion ........................................................