Mémoire Sur Le Bail Commercial

L’immobilier logistique Nicolas Laly Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ECOLE SUPERIEURE DES GEOMETRES ET TOPOGRAPHES MEMOIRE D’INGENIEUR LES PLATES FORMES LOGISTIQUES Soutenu le 10 juillet 2003 Par Nicolas LALY Jury : Président : M. HAMEL Membres : M. BENOIT M. MALAQUIN M. VILAIN -1- L’immobilier logistique Nicolas Laly AVANT-PROPOS Au cours de ma troisième année à l’Ecole Supérieure

COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZ LE "PRENEUR") Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné, OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA contre paiement d'un prix convenu (levée d'option), soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l'avance, le contrat de crédit-bail apparaît, pour l'entreprise "preneur

SYSTEME FINANCIER DANS LE PROCESSUS DE REDUCTION DE LA PAUVRETE « CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE » Année académique : 2007-2008 Présenté par : M. YAVO Yavo Guy (Elève IngénieuYAVO Yavo Guy, élève Ingénieur en Finances Présenté par r) Directeur de mémoire : M. VAHE Voua Georges (Cadre Agro-économiste, Expert au Bnetd) SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………..………………………………..…i DEDICACE……………………………………………..…………………….……….ii REMERCIEMENTS…………...……….....……………………………………........iii AVANT PROPOS …………………….…..….

règle les successions et les donations... Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. Il est également compétent pour rédiger les contrats concernant l'activité économique : bail commercial, cession de fonds de commerce... Informer et conseiller Il informe les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés. Face à la complexité du droit, il propose également

créance. Ces crédits peuvent être réescomptés par la banque d’émission avec dans un certain cas, son accord préalable. La mobilisation est réalisée par l’escompte d’effet portant sur deux signatures : celle du bénéficiaire et celle de la banque commerciale. Leur coût est lié au taux de base bancaire auquel s’ajoutent certaines commissions. Le déroulement de l’opération -L’exportateur dépose chez son banquier les documents représentatifs de sa créance sur son client étranger :

précieux guide. En second lieu, la société « Les Moulins LAHLAL », représenté par son Directeur Général Monsieur Omar YACOUBI SOUSSANE qui m’a accueilli comme stagiaire. Mes remerciements s’adressent spécialement à Monsieur Mohamed CHAYDY, le Directeur commercial pour m’avoir aidé à m’intégrer au sein de la société et surtout à Madame Amina HARRARI ma maîtresse de stage pour sa disponibilité, ses explications et ses aides durant toute la période de stage, malgré sa surcharge de travail. Enfin, tous les employés

ses acteurs  10 Besoins identifiés Clientèle cible Produits, services  12 Nos produits / services La production Entreprises et produits concurrents  14 Concurrents directs Concurrents indirects Marketing et politique commerciale  16 Politique de prix Communication Distribution Business Modèle Infrastructures et technologie  19 Infrastructures productives Locaux et immeubles Analyse des risques  20 Montage financier & Prévision financière 

COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZ LE "PRENEUR") Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné, OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA contre paiement d'un prix convenu (levée d'option), soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l'avance, le contrat de crédit-bail apparaît, pour l'entreprise

accident, maladie, vieillesse. B) Droits réciproques des époux – Protection de l'immeuble principal et des meubles le garnissant. Dès lors, il faut toujours l'accord du conjoint pour aliéner l'immeuble servant au domicile principal. – Le droit au bail appartient aux deux époux même si le contrat est signé par un seul des deux époux. Le bailleur donnera séparément le renon aux époux tandis que le renon provenant des époux devra émaner des deux. Le bailleur doit être mis au courant du mariage.

 Remerciements Il apparait opportun de commencer cette mémoire par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce travail un moment très profitable. Pour cela, je remercie grandement M. Azougagh, mon encadrant pédagogique au sein de la Faculté des sciences économiques et juridiques Fès, pour son encadrement et son suivi ,et Pour l’aide, la sympathie et la disponibilité qu’elle m’a réservée en répondant à toutes mes questions